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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02027_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

/2023, auprès d'étudiants inscrits en première année de licence de lettres-humanités.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00901_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

titre des mêmes années.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603718e63f8aeeb345dd368b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 18 février 2015. Vu les dernières conclusions de la SA INTERFORUM, transmises le 23 février 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211874_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il soutient que : - d'une part, la responsabilité du CHI Robert Ballanger doit être engagée pour faute, dès lors qu'il a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral à compter de l'année 2013

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10070

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société Jean Robert

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] du surplus de ses demandes, - débouté la société Pompes funèbres Sotty Robert de ses demandes, - condamné la société Pompes funèbres Sotty Robert aux entiers dépens.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Article 3 : Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger versera à Mme B la somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00683_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, de la contribution économique territoriale des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00167_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

C, au titre de l'année 2013. 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304704_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00530_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

2014, de 15 643 euros au titre de l'année 2015 et de 16 828 euros au titre de l'année 2016 et, d'autre part, d'une compagnie d'assurance privée, une rente complémentaire représentant un montant annuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4bc4cf860008dff4c1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au cours du second trimestre de l'année 2019, l'ancien fournisseur étant la société ArcelorMittal ; - que M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304695_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle

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