.., au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Riom

tendant à la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de Riom, a décidé, en application des dispositions de l'article 12 de la

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2006 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Riom a fixé à 7 % le taux d'attribution individuelle

A ce jour, l'établissement a un déficit de 240.000 euros sur les 8 premiers mois de l'année.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02250 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M.

Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01557 Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu par la Cour de Cassation le 23 Octobre 2007, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure, a déclaré

352J-W-B7H-C3R5B N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13

les pourvois n° W/91-41.576 et n X/91-41.577 formés par le centre Joseph X..., dont le siège est à Montluçon (Allier), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Z..., demeurant à Farnier (Haute-Loire) Brives Charensac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom

Dans la limite du neuvième de l'ensemble des promotions de grade de l'année à réaliser au titre du présent article, les gardiens de la paix qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement

le tribunal a déclaré irrecevables les conclusions à fin de réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Phalempin Invest a été assujettie au titre de l'année

A au titre des années 2014-2018 est annulée. Article 3 : Il est enjoint à l'autorité compétente de supprimer l'évaluation de M.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.