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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

d'un montant de 165 677 euros au titre du deuxième trimestre de l'année 2023.

Source officielle

Page 28 sur 877

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ac

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Cyril X... 41 rue du Bois Des Gaules 78720 LA CELLE LES BORDES Représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddcc25a97f0381f5000

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[H] et [M], au regard des erreurs commises; Dans un message du 29 avril 2010 il lui demande de faire le point avec la société Ogem Tec ; Dans un message du 1er juin 2010 personnel et confidentiel

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502728.20250617

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

/ 1° Pour les services autres que ceux mentionnés au 2° du présent III, un message publicitaire est placé au cours de cette année sur une interface numérique en fonction de données relatives à un utilisateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3c9e4ea48318f5af6f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par messages transmis par RPVA le 02 octobre 2023 pour Monsieur [T] [K] et le 29 septembre 2023 pour la SARL FC MOULES les parties ont fait part à la cour de leur accord pour entrer en voie de médiation

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n°412 963 746, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Anne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A

6864c1fc31953a33f9365e33

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a statué sans avoir entendu les parites, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- pour l'année 2015, il n'a pas perçu la somme de 850 euros au titre des acomptes sur salaire de l'année 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Au demeurant, à l'exception de deux messages datés des 20 juin 2017 et 24 mai 2018, toutes les autres publications sont intervenues en dehors de ses arrêts pour maladie.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731955

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum consacré à la diffusion de messages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00262_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C que la requérante a consenti à entretenir une relation extra-professionnelle avec son supérieur hiérarchique ; Mme B a obtenu au titre de l'année 2020 une appréciation globale inférieure à celle de l'année

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9697

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Notre direction informatique s'est aperçue que l'espace total de votre messagerie est passée de 930Mo sur 1000Mo disponible à 30Mo sur 1000Mo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. - 77410 SAINT MESMES défaillant (Assignation en déclaration d'arrêt commun en date du 25 octobre 2006 délivrée à M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685170

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et à l'appui de sa requête tendant à la restitution de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision qu'elle a acquittée au titre de l'année

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99f5

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mega Protect, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

dans laquelle elle se trouvait du fait de son jeune âge, de par le statut que lui avait conféré l'animateur, devenu en 2009 directeur du centre de loisirs, ne lui permettait pas, au cours des deux années

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd5375782d5f060b71e1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le copieur Mf 3504, chez la Sasu Meca Auto Passion à ses frais, débouté la Sasu Meca Auto Passion et la Sas Nbb Lease France 1 de toutes leurs autres demandes, dit n'y avoir lieu à l'application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408610_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A a souscrit une déclaration rectificative de revenu au titre de l'année 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10481

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

H..., son collègue, que ces messages étaient également transmis de manière automatique sur la messagerie de Madame S... Q..., assistante de Monsieur E...

Source officielle
TJ

2ème Chambre (JAF)

687ab6b66d3730576e9444e8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DEFENDEUR : Madame [S] [E] née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 15] (THAÏLANDE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-lise

Source officielle