s'élève à 17 082 euros annuels, compte tenu des revenus moyens de son épouse de 8 454 euros annuels.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la société la Pierre d'Angle déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), le 16 décembre 2009, lors d'une opération de restructuration de type LBO concernant la société de courtage en assurances Gras Savoye & Cie, qui

ne peuvent donner lieu à un double paiement, et sont de ce fait exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, les sommes attribuées au salarié en fonction d'une production globale annuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Savoir Réussir, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Savoir Réussir, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

La société Gras Savoye qui soutient que l'action serait prescrite n'indique pas de quelle manière avant cette date et alors que les chèques avaient été encaissés, Mme [T] aurait été en mesure de savoir

(pièce 28 ASL) Il est annoncé les implantations et précisé en ce qui concerne Angelys Group : « A PROPOS D'ANGELYS GROUP : En 18 ans, Angélis Group est devenu un acteur majeur de la restauration d'immeubles

manière générale aucun planning prévisionnel de travail détaillé salarié par salarié ou par service (pièce E3 p 3 du procès-verbal précité) et que de surcroît durant la période de chômage partiel, à savoir

prévoyant une prime de résultat ne mentionne pas l'annulation de cette commission commerciale annuelle.

pas l'opinion des premiers juges ; qu'en effet, la rémunération égale ou supérieure à celle d'un dirigeant de droit n'est pas un critère suffisant par elle-même car elle peut être justifiée par un savoir-faire

à intervenir sur le premier et/ou le deuxième moyens de cassation, dès lors qu'elle est de nature à remettre en cause la réponse apportée par la cour d'appel à la question de savoir si le contingent annuel

[V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse a : - condamné la société G7 Savoie à payer à M.

X..., le 22 février 2006, et à Angèle X..., décédée le 22 juillet 2003, par acte remis en l'étude du 27 mars 2006 ; que M.

X... ne pouvait pas savoir que le brevet qu'il avait déposé serait critiqué plus tard par le licencié qui ferait valoir une créance de restitution révélée par un audit interne en 2000, la cour d'appel

Marcel C..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 64°/ de Mme Angèle XR..., née M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 65°/ de M.

La fiche de renseignement mentionnait que Monsieur Vincent Y... était employé de commerce, en concubinage avec un enfant à charge et un salaire annuel de 48 000 € pour des charges de loyers annuelles de

Le contrat a été reconduit chaque année, et deux avenants ont été signés respectivement les 1er décembre 2019 et 10 septembre 2021, en vue de réévaluer les honoraires annuels.