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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi référé
678fed8051b02779572a08c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b6db5098996d59fb3c
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc19
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bbdb5098996d59fc92
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970036f74364d4a5c58c6c
29 décembre 2023
29 décembre 2023
comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c5960f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-163591
25 mai 2016
25 mai 2016
Case Date of the decision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c85
19 novembre 2003
19 novembre 2003
E1, 38440 Saint-Jean de Bournay, 22 / de Mme Maria Dorinda Antunes, demeurant Hameau le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD000762304
21 juin 2007
21 juin 2007
En l'affaire Antunes et Pires c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Ville35470 BAIN DE BRETAGNE10-Association OGEC D'ELLIANTEcole Ste Anne8 rue Graveran29160 CROZON11-Association OGEC D'ALLAIREEcole Ste AnneRue de Deil56650 ALLAIRE12-Association OGEC D'ALLAIRECollège
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501407_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2501408 le 3 mars 2025, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner toutes les mesures utiles contre l'agence nationale des fréquences (ANFr) afin que cesse les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
obligation de sincérité, que celles de l’Arcep sont insuffisamment probantes et confirment en l’espèce l’insuffisante couverture du territoire d’Asson ; que le nombre de sites ayant reçu des autorisations ANFR
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202652_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Anfrun, pour la société requérante.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD001807008
26 avril 2011
26 avril 2011
En l’affaire Antunes Rodrigues c.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c4f
15 avril 2025
15 avril 2025
constat d'impact individuel sur la santé de Mme [G] (Rapport technique sur les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky du 30 mai 2016 de l'Agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielleRETENTIONS
69ddceb3cdc6046d472a8bec
10 avril 2026
10 avril 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES
Source officielleRETENTIONS
69ddcec6cdc6046d472a8d84
10 avril 2026
10 avril 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES
Source officielleRETENTIONS
6a0ff2e4cdc6046d47896152
21 mai 2026
21 mai 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES
Source officielle8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
1 avril 2026
Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Représenté par Mme Louise ANFRAM
Source officielleCh. 9 REFERES
6973a7e7cdc6046d477170b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON
Source officiellePage 28 sur 61