La société SQHPB fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 80 472 euros au titre de commandes non autorisées de prestations auprès des sociétés AMT et APAVE

TGAP portant sur la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2009 ; que ces infractions douanières lui ont été notifiées par procès-verbal du 19 novembre 2010 et un avis de mise en recouvrement (AMR

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s D 92-43.036, Y 92-43.077 formés par : 1 / la société Assurances mobilières et immobilières AMI

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la société Vanuxeem a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

Elle a, le 2 novembre 2016, émis un avis de mise en recouvrement (AMR), que la société Bono a contesté. 3.

Le 17 juin 2019, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) de la TGAP éludée, outre les intérêts de retard. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er octobre 2024), par un acte du 4 septembre 2017, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31 (la banque) a consenti à la société Amp un crédit de trésorerie

Par acte du même jour, il s'est engagé, de même que son associé, en qualité de coobligé solidaire aux fins de garantir les dettes de la société AMA ARCHITECTURE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10339 N° PCL : 2025PC00454 SARL AMA GESTION N° RG : 2025AL00960 DEBITEUR SARL AMA GESTION [Adresse 1] RCS [Localité

2024 et notifié le 2 avril 2024 à la société SCI AMI, - déclaré irrecevable la demande subsidiaire de sursis à statuer formulée par la société SCI AMI - condamné la SCI AMI à payer la somme de 2000

La société AMF, assureur de Monsieur [L], est intervenue volontairement à l'instance.

Se prévalant de dysfonctionnements affectant la centrale, la société AM énergie a obtenu, en référé, la désignation d'un premier expert. 5.

douanière pour un montant total de 458 277 euros ; que la société Phoenix Réunion ne s'étant pas acquittée de cette somme, elle s'est vu notifier, le 20 octobre 2011, un avis de mise en recouvrement (AMR

créance fiscale était éteinte en raison de ces dégrèvements, des paiements effectués et de l'irrégularité de la procédure fiscale, les consorts X... ont assigné l'administration fiscale en annulation de l'AMR

entre le bailleur et la société AMC.

  Autriche , la Cour estime que l’article   6 s’applique sous son aspect pénal aux procédures portant sur des majorations d’impôts telles que les cotisations prélevées par l’AMA.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2013), que, soutenant qu'il avait reçu de la société Agence de marketing appliqué (la société AMA

sur les nouvelles moquettes ; que la société Victoria Management a obtenu du juge des référés une expertise, dont les opérations ont été étendues à la société Alpes Maritimes Distribution (la société AMD