. - Peu après, le même jour, vous avez également participé activement au blocage d'un camion semi-remorque de la société TRANSPORTS ALAIN FOULON (immatriculation WI 5407 C) qui tentait d'entrer sur le

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistées de : Me Laetitia BENARD de la SDE ALLEN & OVERY LLP (avocat

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain

X... précise qu'en 1998, il disposait d'une dessileuse pailleuse appartenant à sa soeur, appareil remplacé au cours du mariage en décembre 1998 pour 80.802 Francs ; qu'il précise que le paiement s'est

La SAS Willefert soutient que des rayonnages, un portail, des tabatières, une plateforme, un candélabre, un placard, des racks, des rideaux métalliques et un abri pour palettes, qui, selon elle, ne sont

[E] posait un sofa sur une palette.'

M + MATERIAUX C/ [Y] [O] [M] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain

Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 31 décembre 1992, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

Paul BX..., demeurant à Fravaux (Aube) ; M. Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

En cinquième lieu, aux termes du paragraphe 2.1 du chapitre 2 de la partie 1 du règlement du plan local d'urbanisme : " 2.1 L'implantation des constructions par rapport aux voies / Alignement / L'alignement

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

A... né le 17 Février 1932 à LE TEIL (07400) de nationalité Française 26740 MARSANNE représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON Madame Paulette

Paul YX..., demeurant ..., 5°/ de M. André YU..., Etablissements Journet, demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Pierre YU..., Lumi 11, demeurant ..., 7°/ de M.

[Y] [U], ès qualités de mandataires judiciaires à la liquidation de la société Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

/ Mme Isabelle YR..., demeurant ..., 3 / Mme Christine ZA..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-France ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette ZY..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 6 / Mme Paulette

Calvados), ..., 14°) de Monsieur Roger XJ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 15°) de Monsieur Slimane XM..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 16°) de Monsieur Alain

décembre 1993 la propriété qu'elle avait acquise en 1987 pour 7,7MF, à Mr et Mme E... pour la somme de 40MF; ceux-ci la revendaient le 17 juillet 1997 à la SA PALMETTO moyennant le prix de 59,310 MF; Alain