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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD002228310

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

D’autre part, il était maintenu interné dans un lieu inadapté à son état de santé sans encadrement thérapeutique personnalisé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527580_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528888_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La décision de transfert en litige vise, notamment, le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536568_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation et de défaut d’examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605696_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608594_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantis-sant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404238_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433688_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que : - il est entaché d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515283_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B soutient qu'elle est de santé fragile, connaît des périodes de malaise et de confusion, souffre de céphalées et est suivie régulièrement à l'hôpital Tenon.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

J'ai cru qu'il était possible d'aimer ce que je faisais au point de passer outre et de mettre en péril ma santé morale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532927_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La décision de transfert en litige vise, notamment, le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602937_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La décision de transfert en litige vise, notamment, le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

Khanc/Allemagne

ECLI:CE:ECHR:2016:0921JUD003803012

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Il jugea qu’elle avait commis un homicide en état d’aliénation mentale, après avoir constaté qu’elle était atteinte d’une psychose aiguë à l’époque des faits.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par avis du 4 janvier 2021, le médecin du travail a déclaré Mme [R] inapte à son poste en précisant que l'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527113_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... fait valoir que son état de santé exige l’aide de son frère, les pièces qu’il produit, un certificat médical daté du 3 juillet 2025 indiquant que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530378_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif (« hit ») Eurodac (…), la requête est envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce résultat positif (…).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600060_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600061_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406671_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Gracieuse Y

61372646cd58014677424495

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Gérard, partie civile, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, dans la

Source officielle

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