K..., domiciliée [...] , 743°/ Mme Laura OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...]

Tardy, conseillère Sonia Norval-Grivet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Tardy Laura, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. K. Stoltenberg, Ministerialdirigent . 3.

Portalis DBVB-V-B7J-BOPTL Ordonnance n° 2026/M3 Monsieur [J] [O] représenté par Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Alexandrine

N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNH MPF TJ DE [Localité 8] 19 mars 2024 RG : 22/00329 [D] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Laure

Portalis DBVH-V-B7H-I4M3 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 11 mai 2023 RG:20/04881 [L] [L] C/ [L] [L] [L] ÉPOUSE [S] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Marie-Laure

[Localité 3] 15 juillet 2025 [N] C/ [T] DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 14] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 055 647 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI du cabinet MARIE-LAURE BONALDI,

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 18/04656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane PERON, Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZF N° de minute : 30/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de Lagny sur Marne le 13 Février 2023 Appelante : Madame [S] [L], représentée par Me Alexandre

siège Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE: Madame [G] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] (06) [Adresse 5] représentée par Me Alexandre

Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST

  Héritière Anca-Alexandra RALSEN (seconde requérante)   Anca-Alexandra RALSEN 1955 Soest, Allemagne Allemande M e A.

par Maîtres Philippe BRUZZO et Virginie CADOUIN BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société anonyme coopérative de banque populaire) [Adresse 3] Comparant par Maître Pierre ROBERT substitué par Maître Laura

CARDILLI 1972 Andrea CLEMENTI 1969 Demetrio COCCO 1968 Salvatore COPPOLA 1963 Marco DEVECCHI 1972 Alessandro LAURENTI 1975 Carlo MACCIOCU 1970 Paolo MALAVASI 1966 Giancarlo MARTINASCO 1971 Filippo MOI