BERGER DU NORD, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987, par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Alexandre

G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X...

G : 11/ 00123 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D...

Alexandre X... à payer à la SA G.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon jugement du 10 novembre 2009 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges a notamment : - prononcé le divorce

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.

l'absence de conclusions en ce sens de l'administration et alors qu'il n'avait jamais présenté auparavant de demande de communication de documents au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque, dont le siège social est à Roquebrune, Saint-Alexandre

G : 10/ 04087 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 avril 2010 RG : 2009/ 14761 ch no 2- Cab. 3 X...

058, 87 euros ", et que dans le dispositif du jugement la phrase " condamne Mme Huguette X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Parc de la Croisette " sis 14-20 boulevard Alexandre

Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

François X... la régularisation des cotisations sociales, des ASSEDIC et de retraite de Mme Alexandra Y..., - condamner M. François X... aux dépens de l'instance.

Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.

née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y

Par acte d'huissier en date du 28 avril 2015 elle a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia M. Antoine Y..., M.