André Y... la somme de 2 500 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant

[F] [O], Agent Audiencier EN DEFENSE Madame [N] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Claux (Cantal), représentée par Monsieur André ROUX son maire en exercice, domicilié

André Y..., 5 ) Mme Danièle T..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 6 ) Melle Emmanuelle D..., domiciliée Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne)

André E...

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

confiée à la société André Jacq.

AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER

Alexandre, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Erik Møse, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 8 July 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are twenty-seven

Russia (dec.), nos. 26716/09, 67576/09 and 7698/10, ECHR 23 September 2010 and Nagovitsin and Nagliyev v. Russia (dec.), nos. 27451/09 and 60650/09, ECHR 23 September 2010).

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 décembre 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées

André Z..., domicilié [...], 4°/ M. Jacques A..., domicilié [...], 5°/ M.

FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre

Sicilianos, President,   Khanlar Hajiyev,   Dmitry Dedov, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 June 2012, Having regard to

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra