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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e2cd580146773ef363
22 février 1989
22 février 1989
B..., demeurant à Gray (Haute-Saône), ..., 4°) La Compagnie d'Assurances LA FONCIERE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°) la société anonyme à OBJET CIVIL BUREAU VERITAS, dont le siège social
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed6
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Italia 23, 2 / de Mme Jocelyne X... née Batisse, demeurant à La Souterraine (Creuse), 14, HLM du Puy Charraud, prise tant en son nom personne qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Alexandra
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47809
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 29 août 1997), qu'à la requête de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace (CRCAM), créancière de la SCI Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600057_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4025
6 mars 1991
6 mars 1991
Alexandre B..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise), 2°) l'Union des assurances de Paris, dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17a9
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Alexandre, Jean X..., industriel, demeurant à Château-Ponsac
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[T]-[P] à une indemnisation du préjudice moral à hauteur de 15550 euros et à une indemnisation du préjudice subi à hauteur de 45000 euros.
Source officielle1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [L] [W] ajoute que la société perd de l'argent tous les ans, avec une marge haute équivalente sur les trois dernières années. Cependant la trésorerie est satisfaisante.
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e857e74459e0c7ed226f
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Gabriel Francis Y... né le 25 mars 1992 à MONT DE MARSAN et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51f
25 mai 2010
25 mai 2010
(non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) et Mme Alexandra B... épouse X...
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-10
16 janvier 2026
16 janvier 2026
1 Avis n° 2026-10 du 16 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52683
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300074
1 février 2018
1 février 2018
B... et Alexandre Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101013
27 septembre 2017
27 septembre 2017
1er septembre 2012 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appelante demande de confirmer le jugement qui a fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation des trois enfants Audrey, Jimmy et Alexandre
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [H] venant aux droits de M.
Source officielleChambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Me Alexandre B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000398909
13 décembre 2016
13 décembre 2016
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 21 Décembre 1998.
Source officiellePage 28 sur 415