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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6545ee374ac6088318da11c8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785cc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2024-66 du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ce
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2024-66 du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
14 avril 2008
1657 Mademoiselle Estelle X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001337587
30 juin 1993
30 juin 1993
Le déroulement sommaire des procédures a été le suivant : Procédure pénale avec constitution de partie civile Le 10 mars
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b4
9 avril 2023
9 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent, représenté par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b6
9 avril 2023
9 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
Franck Alexandre Y...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418932
20 mars 2009
20 mars 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle12e chambre
5fdc963f7fbc8ab936eb0364
13 novembre 2018
13 novembre 2018
] [Localité 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20180126 - Représentant : Me Roger DENOULET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d5
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MONEYCORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SECK de l'AARPI MSL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE C/ Madame [C] [K
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa778
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: Me Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0877 C/ INTIME Monsieur [P] [X] né le 24 Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288767
18 février 2009
18 février 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702476
24 octobre 2014
24 octobre 2014
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme L...S...épouseF..., Mme J...C...et M Q...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fd
6 juin 1989
6 juin 1989
Villefontaine (Isère), ..., 17°/ de Monsieur Roland I..., demeurant à Firminy (Loire), ..., 18°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Villette d'Anthon (Isère), ..., 19°/ de Monsieur Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101141_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux lui a suspendu
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Septembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444898
19 octobre 2020
19 octobre 2020
A..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302249_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 au sein du conseil municipal d'Artenay, commune de plus de 1 000 habitants, pour
Source officiellePage 28 sur 122