moyen unique : Vu l'article 497 du Code général des impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Calvados-Boulard, marchand d'alcool

A... médecin, mentionne qu'il a le visage pâle, l'allure somnolente et abattue, une haleine sentant l'alcool et des explications embrouillées, ce qui amène ce dernier à conclure que le prévenu semble être

sur le pourvoi formé par : RUIZ Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 19 octobre 1992, qui, pour blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

rechercher si l'état d'ébriété soudain de ce salarié soumis aux émanations des diluants utilisés en peinture, ne résultait pas de l'action conjugée de ces diluants et de l'absorption inhabituelle d'alcool

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020), par acte notarié du 26 février 2008, la société BNP Paribas a consenti à la société Alval Velaconcept, ayant pour gérant M.

exigeaient du salarié qu'il soit présent dans l'entreprise à une date précise, et sans lien avec l'objet même de la prime, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-2 du code du travail ensemble le décret d'Allarde

portable) ; que Y... confirmait que dès le mois de septembre 2001, X... lui avait proposé de vendre pour son compte des enveloppes d'herbe de cannabis aux détenus et lui avait en outre proposé de l'alcool

; que l'état d'ivresse manifeste peut être constaté par de simples signes extérieurs du comportement d'un individu, tel que le fait de tituber ou de sentir fortement l'alcool ; qu'à l'audience, le prévenu

ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 1] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 09 décembre 2025.

Au regard des justificatifs fournis, la créance de la SA ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.

L... a été soumis à un dépistage d'alcoolémie par un éthylomètre qui a révélé un taux d'alcool de 0,38 mg par litre d'air expiré. 3.

S... coupable des infractions qui lui étaient reprochées ; que l'alcoolisation de Mme W... au moment des faits n'est nullement établie, étant relevé, d'une part, que le procès-verbal de transport établi

pur sous l'appellation de Calvados du pays d'Auge alors que cet alcool ne pouvait prétendre à cette appellation ; qu'à cet égard il convient de rappeler les dispositions du décret du 21 septembre 1984

[G] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fossier Allard

JUMP'RENT, inscrite au RCS d'EVRY sous le no492 626 981, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 9 RUE DU DOCTEUR ERNEST LAURIAT 91400 ORSAY Représentée par Me Celine ALCALDE