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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
PARIS, toque : R056) INTIMÉES LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de liquidateur de la SASU OANELL CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Béatrice ALLAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162740a7705f25f43644050
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par lettre du 25 septembre 2009, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0f
16 février 2006
16 février 2006
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 16 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 Janvier 2006, devant Monsieur Alain
Source officielleSociale C salle 1
69fc29cdcdc6046d47e2f302
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] : -530,65 euros net à titre de reliquat de salaire pour les mois d'août et septembre 2019 -53,06 euros net au titre des congés payés y afférents -929,15 euros net à titre de reliquat de salaire
Source officielleChambre sociale
6971d678cdc6046d47364000
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, . au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral : 3621,64 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour travail de nuit illégal : 3621,64 euros nets, . au titre des dommages-intérêts
Source officielleChambre sociale
6971d6a5cdc6046d4736438f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, . au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral : 3461,72 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour travail de nuit illégal : 3461,72 euros nets, . au titre des dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
Par ordonnance du 7 mai 2008, le juge de la mise en état a ordonné une expertise et désigné Monsieur Alain E... pour évaluer le patrimoine des époux lequel a déposé son rapport le 28 mai 2009.
Source officielle8e Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee4
5 juin 2014
5 juin 2014
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] sur la période de septembre 2016 à avril 2017), - 11.652,30 € nets au titre du travail dissimulé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100997
16 septembre 2014
16 septembre 2014
B... à Moutiers se tenant devant la porte à l'intérieur de la maison " (pièce n° 8), Monsieur Dominique H... déclare que " Madame X... Dominique née Y... vit avec M. B...
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb79c
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Pierre, Alain C..., demeurant à Tulle (Corrèze), rue de la Liberté, défendeurs à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Morgan aujourd'hui majeur, que ce jeune homme est pris en charge par Pôle Emploi et perçoit à ce titre des allocations de chômage d'un montant mensuel de 600 € ; Attendu il est vrai qu'au vu des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
1 juillet 2013
: -5. 110, 91 € brut pour son salaire du 12 au 31 mars 2009, -58, 36 € net pour sa prime de transport nette du 12 au 31 mars 2009 -7. 666, 62 € bruts pour son salaire d'avril 2009, -58, 36 € nets pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321
7 mai 2018
7 mai 2018
Alain F..., ayant amené la découverte suivante : « plusieurs enveloppes avec mention manuscrite de noms et contenant de l'argent en espèces, des factures pro forma de la société Lycamobile services dont
Source officielleChambre sociale
6971d46fcdc6046d4736118a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, . au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral : 3494,46 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour travail de nuit illégal : 3494,46 euros nets, . au titre des dommages-intérêts
Source officielleChambre sociale section 1
627df7ad0d41e0057d43e2d6
12 mai 2022
12 mai 2022
février 2019, puis du 6 février au 2 mai 2019 ; Par lettre du 7 mai 2019, Mme [U] a été convoquée à un entretien préalable de licenciement fixé au 20 mai suivant et s'est vue notifier une mise à pied
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
26 avril 2016
(pièce 17c de l'intimé) Par conséquent, le jugement déféré est confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Maître Alain F..., Notaire aux Riceys (Aube) a établi un projet d'état liquidatif le 18 mars 1999 et dressé un procès-verbal de difficultés le 31 mars 1999.
Source officielle1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d72
26 janvier 2021
26 janvier 2021
N° RG 18/05200 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZXA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN
Source officiellePage 28 sur 141