Alain DESALBRES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par M.

13 décembre 2004 consiste en une "mission d'assistance" au cours de la perquisition prévue le lendemain ; que l'examen des pièces permet d'observer qu'au-delà de la présence physique de Denis B... et Alain

Alain né le 26 Janvier 1976 à MELUN (77), de José et de Z...

Alain Y..., et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune du Mennecy, - les conclusions de M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall

RENAULT LE MANS 15 avenue Pierre Pifault 72000 LE MANS représentées par Maître MEMIN substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Présente, assistée de Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ROGER PAPIN Le Perquoi 72560 CHANGE Représentée par Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS C.

11 Avenue Parmentier BP 70117 31201 TOULOUSE CEDEX 2 SAS STELLIUM COURTAGE venant aux droits de OMNIUM COURTAGE 11 Avenue Parmentier BP 70117 31201 TOULOUSE CEDEX 2 représentées par Maître Alain

décembre 1998, a déclaré le 28 décembre 2001 à son assistante maternelle que son papa lui mettait "un bâton dans les fesses et que cela ne lui faisait pas mal car elle écartait les cuisses et son père allait

la naissance du bébé, ne constituent pas une occasion de débauche ; qu'il en va de même de la seconde scène, située après la naissance de E..., au cours de laquelle les enfants ont assisté à l'allaitement

X... se plaignant de ce que, depuis son entrée au collège à treize ans, son père l'embrassait sur la bouche, lui caressait la poitrine et allait jusqu'à lui lécher son sexe ; qu'ils ont justement pris

X... et de sa mère que l'intéressé était obsédé par les problèmes sexuels, résumant les films pornographiques qu'il avait regardés auprès de la première en lui disant " qu'elle allait jouir si elle couchait

ALAIN Q... DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - MME LYDIE V..., DEMEURANT LOTISSEMENT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M.

APPELANTE ASSOCIATION OGEC SAINT-THOMAS 1 Boulevard Gallieni 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me CAMPANA DOUBLET MARIE-GABRIELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1108 INTIMES Monsieur Alain

prise en la personne de sa gérante, la société Générale de Promotion, dont le siège est à Paris (1er), 22, place Vendôme, 2°/ de la société Agip Technique, dont le siège est avenue du Général de Gaulle

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Mai 2013 DOSSIER F N 13/00012 SARL CONTROLSYS c/ SARL SIMUGATES LIMOGES, le 14 Mai 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [J], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Christian H..., Jean-Jacques I..., Patrick J..., Nicole C... et Alain