moment elle n'était revenue sur ses déclarations, c'est-à-dire remis en cause la vérité de ce qu'elle avait dit et reconnu que les faits décrits ne se seraient pas produits ; que Mme Juliette A... a adressé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016826 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/04/2026 Demandeur (s) : 121 (SAS) [Adresse 1] 02 N° SIREN : 840 658 082 Représentant

[Adresse 1], S.A.R.L.

. ; " alors que d'autre part, la cour d'appel, qui ne répond pas au motifs du jugement qu'elle infirme aux termes duquel Y... a eu, sinon dès l'origine du moins bien avant l'incident qui a mis en fuite

de MONTPELLIER Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 9] et Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] et S.A.

. ; qu'il n'est pas discuté par les parties que le contrat était un mandat et que le contenu de celui-ci était défini par la lettre adressée le 13 novembre 1990 par Francis X... à Jacques Z..., à savoir

toute vraisemblance ; qu'en effet, le récit des faits est enregistré à la gendarmerie de Villefranche de Lauragais, immédiatement après l'incident, le 21 décembre 1997, dès 18 heures 45, par l'appel adressé

les registres sociaux que David Z... a consultés sur place au cabinet Clavier qui s'occupait de la tenue des registres sociaux, ainsi qu'en fait foi la lettre recommandée avec accusé de réception adressée

pouvait déduire que la vente des parts sociales était liée à l'engagement de la société OCA puis d'elle-même de renoncer à percevoir toutes les sommes restant dues au titre des redevances, du fait que, sinon

    The applicant was represented by Ms   Angela ‑ Simona Bosovici, a lawyer practising in Botoşani.

4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me

2] [Localité 4] représentée par Me Sophie adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [Z] épouse [G] née le 23 Décembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée

venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu julien

Simon conclut : 1°) à ce que la somme réclamée par la commune de Pézenas au titre des travaux de reprise soit fixée à la somme de 582 0000 euros ; 2°) au rejet des autres sommes réclamées au titre

D... et E... qui ne font simplement que confirmer avoir vu Mme X... faire du ménage à cette adresse et alors, pour le second, salarié de la société Y... cuisines, qu'il y effectuait des travaux.

si le connaissement est établi à l'ordre de la banque du client, cette exigence devant permettre à sa société d'être payée, sans risque ; que cette exigence aurait été matérialisée par un courrier adressé

3] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE SA DIFFAZUR , demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD