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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cf79ba5988459c47ab6
13 février 2002
13 février 2002
d'un bail rural comportant une clause d'interdiction de cession à descendant ; que ce bail, prévu pour une durée de 18 ans, arrivait à expiration le 29 septembre 1997 ; que les consorts de Rouvroy-Lefebvre
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbc2a9d5adc26061f093
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 8 février 2021, le [10] a rendu un avis défavorable.
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995c03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39d
4 avril 2023
4 avril 2023
publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb38f6504f2d0fab39e9e2
28 mars 2019
28 mars 2019
, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions prévues par l'article 785 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302521_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO15004
12 mars 2025
12 mars 2025
sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO15006
12 mars 2025
12 mars 2025
sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, et l'avis de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505286_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de cet avis émis le 7 mars 2025.
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7931b053208318995bdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd9b8594705dbfccb79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHNHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200620 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93838
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca0
30 avril 2024
30 avril 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, Messieurs Langlois Et Cie [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Maître Guillaume LEFÈVRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200498
4 avril 2019
4 avril 2019
cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...], 2°/ à la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b1cc9763289b725116
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [M] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Lefevre OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68eddab5c8f5ccbb77339a11
8 septembre 2025
8 septembre 2025
N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2204382_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A EUROVIA se trouvant aux droits de la société JEAN LEFEBVRE
Source officiellePage 28 sur 441