CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 919 résultats pour « AUBERT ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b2cd5801467740d0f0

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 28 sur 96

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01246

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c8e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd5801467740962c

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Aubert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux X... et de M. A..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee82

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425416

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7b4

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a9

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a30

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740233a

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740212b

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f2

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408004

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Claude Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, Dauverchain, ès qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

civ1

61372359cd58014677408a0d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efde9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Célice, avocat des Sociétés civiles d'exploitations agricoles d'Aubeire, Fouquet et du Petit Logisson et de M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c62

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e49f

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d04f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d7e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selafa Guy X... et Luc Y..., dont le siège est "Le Médicis", ..., ès

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ed

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Grimaldi, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle