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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b2cd5801467740d0f0
27 mars 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01246
23 juin 2016
Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M.
comm
6137235ccd58014677408c8e
23 novembre 1999
Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
61372369cd5801467740962c
18 janvier 2000
Aubert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux X... et de M. A..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
613723d8cd5801467740ee82
22 janvier 2002
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
61372666cd58014677425416
26 octobre 1999
Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
613722a3cd580146773ff7b4
20 mars 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
61372341cd580146774076a9
2 février 1999
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
613722b9cd58014677400a30
4 juin 1996
Aubert, conseiller rapporteur, M.
613722d8cd5801467740233a
4 mars 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722d5cd5801467740212b
19 février 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.
613723dbcd5801467740f0f2
6137234dcd58014677408004
6 juillet 1999
Claude Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, Dauverchain, ès qualités de représentant des créanciers de M.
61372359cd58014677408a0d
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
613720f7cd580146773efde9
10 mai 1989
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Célice, avocat des Sociétés civiles d'exploitations agricoles d'Aubeire, Fouquet et du Petit Logisson et de M.
6137235ccd58014677408c62
29 février 2000
Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.
613723cccd5801467740e49f
Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
613723b1cd5801467740d04f
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de
6137235dcd58014677408d7e
14 mars 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selafa Guy X... et Luc Y..., dont le siège est "Le Médicis", ..., ès
61372369cd580146774096ed
Grimaldi, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.