CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

543 résultats pour « Aïch »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56cfe

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

37, boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Aïcha

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a188496f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

octobre 2022 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/10795 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 13] [Localité 7] (CORSE) Née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 12] Représentée par Me Aïcha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Aïcha Sans domicile connu ayant demeuré ...

Source officielle

Page 28 sur 28

← Précédent