9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité de représentant du Fonds commun de titrisation Hugo créances III, 2°/ à la société

l'exécution de travaux sous astreinte si bien qu'en application des dispositions des articles 562 et 954 alinéa 3 du code de procédure civile, il convient de confirmer le jugement déféré sur ces points. 1°

MOTIFS DE LA DECISION Vu la loi du 6 juillet 1989, et notamment les articles 7 et 24, Vu le contrat de bail conclu le 7 avril 2022, portant sur le logement situé [Adresse 1], Vu le commandement de payer

[W] [N], par exploit de commissaire de justice du 12 septembre 2023, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 1 982,00 € visant la clause résolutoire.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Synergies a embauché le 3 septembre 2012 un autre psychologue sur un poste identique au sien sans le lui proposer de sorte qu'elle est fondée à se voir indemniser à ce titre à hauteur de la somme de 1

[W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI SRL UNIPERSONALE [Adresse 3] ITALIE Me Solène LEGAY Avocat TALGO AVOCATS [

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 juin 2024), M.

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

480,00 € (37 factures * 40.00 €), en application de l'article 16-2 des (Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

un premier véhicule à [1] livré la 8 novembre 2010 après 4 semaines de délai, j'ai passé commande de 2 autres véhicules dans les mêmes conditions suivant bon de commande que j'ai adressé par courrier

Sur les 2 037 commandes passées par le réseau de concessionnaires le 5 décembre 2013, 1 660 ont fait l'objet d'une annulation par le réseau. 8.

[O], présent au [Adresse 3], dont notamment le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 14 juin 2013 ; Que dans ces conditions, la SCI Océane n'est pas fondée à se prévaloir d'une nullité du commandement

R. 321-1, R. 321-20 et R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière atteint tous les actes et décisions subséquents

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2015), la société [...]

Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA 1001 VIES HABITAT a fait signifier le 26 juin 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 1 613,67 euros.