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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422047_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2024 et le 16 janvier 2025, la société Antipode, représentée par le cabinet Gury et Maître, demande au tribunal : 1°
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c20
21 octobre 1993
21 octobre 1993
ce que soient rectifiées les erreurs matérielles contenues dans l'arrêt rendu le 1er octobre 1992, sous le n° 3127, par la Chambre sociale, sur le pourvoi n° Y 90-14.825, dans l'affaire opposant : 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00645
5 juillet 2016
5 juillet 2016
l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2014), que la société X6D Limited (la société X6D) fabrique et commercialise, directement ou auprès d'intermédiaires, des lunettes 3D destinées aux spectateurs de cinéma
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201465
29 janvier 2020
29 janvier 2020
En 1995, les requérants transférèrent la propriété des deux cinémas leur appartenant à une personne morale de droit privé, intitulée « Organisme de la capitale culturelle de l’Europe – Thessalonique
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f27
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement de la formalité de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 147-1 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que
Source officielleRéférés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA DOUCEUR DU CINEMA [Adresse 3] comparant par SELARL ZIANE AVOCAT - Me Hakim ZIANE [Adresse 4] [Localité 1] Débats à l'audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleKALI
KALITEXT000051367434
24 mars 2025
24 mars 2025
Avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (page 17) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544784
8 février 2023
8 février 2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 10 JANVIER 2019 PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES PATHE CINEMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
SOCIÉTÉ DES CINÉMAS DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 5] S.A. FONCIERE IMAGE BELGIQUE [Adresse 6] [Localité 1] - BELGIQUE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415858_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par laquelle le conseil national du cinéma et de l'image animée (CNC) lui a refusé l'agrément provisoire
Source officielle1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/08105 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4L N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 12 Juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00178
15 février 2023
15 février 2023
du Florival, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleKALI
KALITEXT000031490548
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01701
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba02
7 février 1984
7 février 1984
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - 1° X...
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434ba
11 mars 1986
11 mars 1986
réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Gaumont a vendu le 5 décembre 1979 à la société Ritz Promotion, un terrain et la salle de cinéma
Source officielle4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 28 sur 196