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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/00198 En conséquence, dans le présent jugement, le tribunal retiendra que M.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd2b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin de contester la décision rendue le 09 août 2023.

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22d7cdc6046d4748164f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69dd4720cdc6046d47200f14

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/04401 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXH Affaire : [X] [T] - [J] [Y] C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par LRAR du 09/07/2024 reçue le 12/07/2024, le prêteur a informé l'emprunteur de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 20532.78 euros.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd55

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] le 09 avril 2018 et signifiée le 12 avril 2018'; - Condamne M. [L] à payer à l'URSSAF la somme totale de 9 561 euros au titre de la contrainte du 09 avril 2018'; - Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00108

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 6 juillet 2011, n° 09

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81264cdc6046d47b0f743

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759514

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007772434

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831360

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616432

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - Taxes prélevées par les associations syndicales.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604904

administratif

17 octobre 1966

17 octobre 1966

CETAT54-09 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS -Désistement de son action par le demandeur, postérieurement au jugement de renvoi.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836724

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

16-06-09-01-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - RECLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016424

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

03-09-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148789

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

03-09-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008251361

administratif

12 février 1971

12 février 1971

CETAT36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - Droits de la défense - Assistance d'un défenseur.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689571

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

46-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER | 09 ARTS ET LETTRES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007871669

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637841

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommages causés aux ressources piscicoles par la pollution des eaux - Préjudice indemnisable.

Résumé IA — à vérifier