limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01

069 211, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01

FONCIERE RU 01/2012 c/ [C] [U], [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [M], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

redevable, à l’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 13.056,84 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 1er mars 2024, et correspondant à la période du 01

/08/22 au 01/07/2024 et ce en raison des règlements effectués par les défendeurs.

est recevable : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002, n° 01

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 9 juillet 2003, pourvoi n° S 01

Joignant les pourvois n° C 06-15.735 et P 06-15.791, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2006), rendu sur renvoi après cassation ( 2e civ. 30 novembre 2004, n° 01

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 01

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [E] [L], Par un autre jugement en date du 16/03/2026, ce même

Mme [X] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « interprétariat en langue turque » (H 01-02.33). 2.

d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAF Décision déférée : ordonnance rendue le 01

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002 n° 01

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 28/01

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 21/01

FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la SAS DIASENS SECURITE SERVICES a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.