en compte par Esig dans ses publications sur l'entreprise et ses différents établissements, et que certains salariés étaient affectés simultanément et dans le cadre du même contrat de travail à une école

X..., qu'elle serait ensuite conduite à dénoncer ses engagements envers la société, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le bref délai s'étant écoulé entre la signature du cautionnement et

concession, ainsi que sur l'incidence du jugement entrepris qui avait relevé que les raisons invoquées pour justifier la rupture du contrat n'étaient pas suffisantes si on tenait compte de la durée écoulée

jointes au constat d'huissier de justice versé aux débats avec le plan annexé au permis de construire, et que les inondations qui constituaient la cause du dommage étaient dues, non à l'impossibilité d'écoulement

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 1993) d'avoir maintenu l'astreinte ordonnée par un jugement du 6 janvier 1983 pour contraindre les époux X... à l'exécution de travaux visant à remédier aux écoulements

doit-elle être appréciée au jour de la majorité du demandeur à la nationalité, et être ainsi encadrée dans un délai de douze ans, ou au jour de la déclaration de nationalité, quel que soit le délai écoulé

sera évaluée à la somme de 650 euros ; "1) alors que les héritiers de la victime d'un accident sont seulement fondés à réclamer l'indemnisation du préjudice subi par cette victime, pour la période écoulée

doit être antérieure à son versement ; qu'en jugeant, s'agissant des rémunérations perçues pour les années 2008 à 2010, que l'approbation de la rémunération des fonctions de gérance pour l'exercice écoulé

l'extinction de l'action publique par acquisition de la prescription ; "aux motifs que les faits d'usurpation de fonctions, de signes réservés à l'autorité publique et de titre se prescrivent par l'écoulement

services de police", que "dans les minutes qui ont suivi un équipage de police la contactait et lui présentait Fateh X..." et que "cette disposition met à néant l'argumentation reposant sur le temps écoulé

d'Abdallah X... tiré de la violation de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "aux motifs que le mis en examen fait observer que le délai de trois mois et dix jours qui s'est écoulé

Poste, la cour d'appel a manifestement violé le texte susvisé ; 3°/ que l'article 24 de la convention commune La Poste France-Télécom du 4 novembre 1991, qui définit l'ancienneté comme le temps écoulé

d'autorisation est devenue définitive, le salarié, titulaire d'un mandat, a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice, tant matériel que moral, subi au cours de la période écoulée

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de chef d'établissement par l'association Organisme de gestion de l'école catholique Notre Dame du Bel Air (l'OGEC) ; que l'autorité de tutelle lui ayant

contractuellement autorisé la société anonyme France Télécom mobiles, aux droits de laquelle vient la société anonyme Orange France, à implanter des ouvrages de téléphonie mobile sur les sites de trois écoles

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 octobre 2013, n° 12-16.349), que l'association [Adresse 1] qui dispense des cours et entraînements de ski à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole

aidés à durée déterminée, conclus alternativement avec l'OGEC Saint-Martin et avec la commune de Came, pour exercer les fonctions d'aide maternelle-entretien des locaux-service cantine, au sein de l'école

R..., à hauteur de Saint-Cyr l'Ecole et a entraîné son décès. 2.L'enquête diligentée a conclu au suicide, Y... R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.