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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a89cdc6046d47f57f11

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 janvier 2026 à 14h13, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [S], en zone d'attente de l'aéroport de [3]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c9ecdc6046d47f5a809

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[I] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab7082b40ce99b61174

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620ec

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6212d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e62143

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

d'attente ; Que l'existence de garanties de représentations de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ; Attendu que si

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6215a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e62199

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e6223c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

5] vers la zone d'attente de l'hôtel Select et de la zone d'attente de l'aéroport [6].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

que par saisine du 21 Juillet 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [F] [P] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d95e2a18bd08ce38cc5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62178

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669feed2d9953d09165a559d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

Source officielle

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