Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02039_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion commis en décembre 2020 à Paris, de conduite d'un véhicule sans permis à Marseille en juillet 2023 et de vol simple à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03073_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fixe et sans ressources légales sur le territoire national, qu'il a été interpellé pour des faits de dégradations volontaires et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol
Source officielleétrangers JU
DTA_2500002_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement datée du 27 janvier 2023 dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal du 21 mars 2024, et qui, enfin, a été interpelée pour des faits de vol
Source officielleJLD
67f427074e0040aa37360692
6 avril 2025
6 avril 2025
menace d’une arme sans incapacité, détention non autorisée de stupéfiants, qu’au surplus il figure des signalisations en 2024 et 2025 pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, vol
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2503745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par effraction, vol de véhicule (x2), conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire (x2), recel de bien provenant d'un vol, usage de fausse plaque d'immatriculation ou fausse inscription
Source officielleChambre des Etrangers
6630898403169600084135dc
29 avril 2024
29 avril 2024
public en ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de dégradation du bien d'autrui, usage de stupéfiants, violences sur partenaire de PACS aggravées par une circonstance, vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il a aussi été condamné dix-sept fois depuis 2011 pour des faits de vol, simple ou assorti de circonstances aggravantes, ainsi que de recel, de port d'arme blanche, de conduite d'un véhicule sans permis
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503334_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
une attestation d’hébergement émise par son oncle, ainsi qu’un procès-verbal dressé le 23 octobre 2025 par les services de gendarmerie à l’occasion du contrôle rappelé au point 9 et une déclaration de vol
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511036_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
maintenu irrégulièrement sur le territoire français alors qu’il était obligé de le quitter sans délai et de ce qu’il aurait été interpellé pour des faits de violences aggravées par deux circonstances, vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514672_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
suspension administrative ou judiciaire de permis de conduire, transport, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, violence sur personne chargée de mission de service public, autres vols
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504471_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., qui est défavorablement connu des services de police pour des faits de transport sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de vol simple et de violences intrafamiliales
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2304019_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, il est défavorablement connu des services judiciaires pour des faits de " violence avec ITT inférieure à huit jours, viol, vol simple, port illégitime d'arme de catégorie D ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301116_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
services de police notamment pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants le 5 septembre 2018, vol
Source officielle1ère chambre
DTA_2301931_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
commis de 2005 à 2021 de nombreuses infractions, notamment, pour des faits de faux ou usage de faux documents administratifs, violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours, vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504751_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
TAJ), que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et de port d'arme blanche ou incapacitante de catégorie le 6 octobre 2022, et de vol
Source officielleChambre 3
DTA_2201553_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a été interpellé pour des faits de vol simple, port d'armes et recel en bande organisée, dont il ne conteste pas la matérialité, et que son comportement constitue ainsi une menace pour l'ordre public
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002012_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
juin 2014 par la cour d'appel de Pau à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327364_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
était défavorablement connu des services de police pour des faits de travail clandestin commis en 2011, violation d'une interdiction prononcée pour le contrôle judiciaire d'une personne morale en 2018, vol
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401298_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
consultation du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a révélé que l'intéressé est très défavorablement connu pour avoir été signalisé à plusieurs reprises de 2020 à 2022 pour des faits de vol
Source officielleChambre 1
DTA_2300817_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, si le préfet du Puy-de-Dôme fait également état dans la décision attaquée de ce que l'intéressé serait défavorablement connu des services de police pour des faits de " vol simple ", il ne
Source officiellePage 27 sur 868