AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
66fce3e48d6ea26f688da791
1 octobre 2024
1 octobre 2024
droit d'asile prévoyant le cas de la menace à l'ordre public pour solliciter la quatrième prolongation de l'intéressé et a précisé les multiples mises en cause de l'intéressé notamment pour des faits de vols
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e341bf535a2d228f95b6
5 août 2025
5 août 2025
sol français malgré une interdiction du territoire et qu'il constitue une menace à l'ordre public (comme l'avait relevé le Préfet du Val de Marne déjà en 2024) pour avoir été condamné en récidive pour vol
Source officielleRETENTIONS
67f755b9d8218d22f82bd3e8
8 avril 2025
8 avril 2025
fiche FAED permet de lire que l'intéressé use de diverses identités qui ne peuvent servir qu'à jeter la confusion sur son identité réelle lorsqu'il est contrôlé et qu'il a été signalisé pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512078_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... a fait l’objet à onze condamnations notamment pour des faits de vol et recel commis entre le 23 mai 2016 et le 22 février 2021, ainsi que d’une condamnation pour évasion d’un détenu bénéficiaire d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604108_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ensuite, le requérant a été signalé à plusieurs reprises entre juillet 2022 et août 2025 pour des faits de vol et recel de vol, de possession et d’usage de stupéfiants et pour non-respect de ses obligations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301492_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par ailleurs, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour vol aggravé et il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03752
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... mentionne onze condamnations (dont quatre pour vol ou recel ou vol aggravé, quatre pour extorsions ou violences aggravées) entre le 29 avril 1996 et le 19 février 2009 ; qu'il a bénéficié notamment
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319
15 février 2022
15 février 2022
[N] [O] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 4 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300795_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A est connu des services de police notamment pour des faits d'outrage, de rébellion, de destruction de biens appartenant à autrui, de vol et de recel. Dans ces conditions, et à supposer même que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301318_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il a par ailleurs été condamné à de nombreuses reprises, dont notamment le 31 mai 2021 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec recel, le 5 juillet 2021 à deux ans et six mois
Source officielleC.E.S.E.D.A.
642bbfbed49e0104f58f0082
3 avril 2023
3 avril 2023
réquisitions écrites autorisant aux fins de recherche et de poursuite des « actes de terrorisme ['] des infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive ['] des infractions de vol
Source officielleETRANGERS
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette réquisition vise à la recherche des auteurs d'infraction en matière d'armes et explosifs, de vol, de recel, de trafic de stupéfiants. Elle est donc motivée.
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c161d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(Vol aggravé, recel, escroquerie) Vu la décision de placement en rétention prise le 11 janvier 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 11H55; Vu l'ordonnance du 15 janvier
Source officielleJLD
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12 janvier 2025
12 janvier 2025
[U] [O] a fait l’objet de 12 signalisations depuis 2017 notamment pour des faits de vols aggravés, recel, violation de domicile; qu’il a été condamné en comparution immédiate à la peine de 12 mois d’emprisonnement
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04aa
11 août 2025
11 août 2025
[C] [P] qui ont conduit l'administration à le placer en rétention administrative, à savoir : - placement en garde à vue pour vol et recel alors qu'il est défavorablement connu des services de police,
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67908cdc1b5a79f73270559a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procureur de la République visent les contrôle d'identité, les visites des véhicules et l'inspection visuelle et la fouille des bagages aux fins de rechercher les auteurs d'infraction en matière de vols
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602209_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., interpellé et placé en garde à vue par la direction interdépartementale de la police nationale de Gap le 3 février 2026 pour les infractions pénales de vol aggravé, recel et conduite sans permis,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309363_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, il est très défavorablement connu des services de police pour divers vols et recels et outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488045.20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, condamné à de multiples reprises à compter de 2014 pour des faits d'usage de stupéfiants, de vol, de recel, de violences ou menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique et d'escroquerie a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01891_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
coupable de nombreuses infractions pénales graves, et qu'il a été interpellé à de nombreuses reprises par les services de police entre 2019 et 2022 pour des faits de trafic et consommation stupéfiants, de vol
Source officiellePage 27 sur 940