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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da791

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

droit d'asile prévoyant le cas de la menace à l'ordre public pour solliciter la quatrième prolongation de l'intéressé et a précisé les multiples mises en cause de l'intéressé notamment pour des faits de vols

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6892e341bf535a2d228f95b6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

sol français malgré une interdiction du territoire et qu'il constitue une menace à l'ordre public (comme l'avait relevé le Préfet du Val de Marne déjà en 2024) pour avoir été condamné en récidive pour vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b9d8218d22f82bd3e8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

fiche FAED permet de lire que l'intéressé use de diverses identités qui ne peuvent servir qu'à jeter la confusion sur son identité réelle lorsqu'il est contrôlé et qu'il a été signalisé pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512078_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... a fait l’objet à onze condamnations notamment pour des faits de vol et recel commis entre le 23 mai 2016 et le 22 février 2021, ainsi que d’une condamnation pour évasion d’un détenu bénéficiaire d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604108_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ensuite, le requérant a été signalé à plusieurs reprises entre juillet 2022 et août 2025 pour des faits de vol et recel de vol, de possession et d’usage de stupéfiants et pour non-respect de ses obligations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301492_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par ailleurs, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour vol aggravé et il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03752

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... mentionne onze condamnations (dont quatre pour vol ou recel ou vol aggravé, quatre pour extorsions ou violences aggravées) entre le 29 avril 1996 et le 19 février 2009 ; qu'il a bénéficié notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[N] [O] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 4 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300795_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A est connu des services de police notamment pour des faits d'outrage, de rébellion, de destruction de biens appartenant à autrui, de vol et de recel. Dans ces conditions, et à supposer même que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301318_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il a par ailleurs été condamné à de nombreuses reprises, dont notamment le 31 mai 2021 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec recel, le 5 juillet 2021 à deux ans et six mois

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

642bbfbed49e0104f58f0082

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

réquisitions écrites autorisant aux fins de recherche et de poursuite des « actes de terrorisme ['] des infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive ['] des infractions de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

669b5317a3418ee2ae72d248

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette réquisition vise à la recherche des auteurs d'infraction en matière d'armes et explosifs, de vol, de recel, de trafic de stupéfiants. Elle est donc motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c161d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(Vol aggravé, recel, escroquerie) Vu la décision de placement en rétention prise le 11 janvier 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 11H55; Vu l'ordonnance du 15 janvier

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683ce0

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[U] [O] a fait l’objet de 12 signalisations depuis 2017 notamment pour des faits de vols aggravés, recel, violation de domicile; qu’il a été condamné en comparution immédiate à la peine de 12 mois d’emprisonnement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689d6ea841c9b03bb3ff04aa

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[C] [P] qui ont conduit l'administration à le placer en rétention administrative, à savoir : - placement en garde à vue pour vol et recel alors qu'il est défavorablement connu des services de police,

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67908cdc1b5a79f73270559a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

procureur de la République visent les contrôle d'identité, les visites des véhicules et l'inspection visuelle et la fouille des bagages aux fins de rechercher les auteurs d'infraction en matière de vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602209_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., interpellé et placé en garde à vue par la direction interdépartementale de la police nationale de Gap le 3 février 2026 pour les infractions pénales de vol aggravé, recel et conduite sans permis,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309363_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Enfin, il est très défavorablement connu des services de police pour divers vols et recels et outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488045.20230913

Admin. suprême

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B, condamné à de multiples reprises à compter de 2014 pour des faits d'usage de stupéfiants, de vol, de recel, de violences ou menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique et d'escroquerie a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01891_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

coupable de nombreuses infractions pénales graves, et qu'il a été interpellé à de nombreuses reprises par les services de police entre 2019 et 2022 pour des faits de trafic et consommation stupéfiants, de vol

Source officielle

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