Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300712
17 juin 2008
17 juin 2008
X... avait confirmé, par lettre, à l'établissement Lebreton, son accord sur la proposition de prix "travaux vignes" pour les parcelles de vignobles cédées par M. et Mme Y... et que cette pratique était
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba73
14 décembre 1981
14 décembre 1981
ET Z..., PROPRIETAIRE DE VIGNOBLE ET NEGOCIANT EN VINS, UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE POUR LA RECHERCHE D'UN ACQUEREUR DE SES PARTS SOCIALES EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE MEME SECTEUR QUE LE SIEN ; ATTENDU
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- l'exécution du jugement entrainera des conséquences difficilement réparables pour elle et la SC Domaine de Chevalier dès lors que la commune se trouvera sans preneur à bail pour exploiter son vignoble
Source officiellecomm
613724d8cd58014677418d7d
6 mars 2007
6 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 24 mai 2004), que la SCEA des Vignobles
Source officiellecomm
613721e0cd580146773f8617
12 juillet 1993
12 juillet 1993
le siège social est à Saint-Christoly Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile du vignoble
Source officielle2ème chambre
DTA_2201061_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'une part, le requérant se prévaut d'un préjudice financier d'un montant de 128 304 euros correspondant aux aides à la restructuration du vignoble qu'il aurait pu percevoir ou d'une perte de chance de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003361_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort du plan de masse que la façade de la construction de la maison projetée est implantée à une distance de 7,70 mètres de la route des Grands Vignobles soit à une distance supérieure aux 5 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224852_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
H C, Mme F C et Mme G J, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 120 21 V0068 du 16 juin 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la SAS 3 rue Vignoles
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a693
10 mai 2007
10 mai 2007
Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a sursis à statuer sur le litige opposant la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales) et la société à responsabilité limitée (SARL) La Vignole
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00015
10 janvier 2018
10 janvier 2018
euros englobait bien le coût du chantier Vignolles ; mais la société Bourgogne terrassement 21 fait observer à juste raison que les chantiers ne sont pas tous comparables, en fonction de la commande,
Source officielleChambre 3-4
69fd8142cdc6046d470489e5
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
B...Es-qualité de liquidateur de la Société CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 377 757 844 ayant son siège ...-33000 BORDEAUX Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LAUR et CGM VINS, qui a notamment : - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à payer diverses sommes à la société CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00190
19 février 2013
19 février 2013
Champagne (la société DC), anciennement dénommée SCEV Leclerc Briant, un prêt de 16 millions de francs (soit 2 439 184 euros) ; que, par acte notarié du 8 janvier 1992, le groupement foncier agricole Des Vignobles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCES AGc/S.A
65a0e8d35bbe450008b2ccde
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 3] anciennement dénommée SCEA VIGNOBLES MARENGO PERE ET FILS S.C.P.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877735
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT N° N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWH AG TJ DE NIMES 09 mai 2023 RG:18/06050 [Adresse 22] C/ SARL [G] [H] ET FILS VIGNERONS SARL [H] VIGNOBLES
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cd3
10 mars 1998
10 mars 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Vignobles Rollet, société anonyme dont le siège est ..
Source officiellePage 27 sur 168