, la société NC a cessé de régler les loyers à compter du 20 mars1993, puis a assigné la société Atia Industrie et la société BE en résolution de la vente et en résiliation du contrat de crédit-bail ;

Cette dernière a rencontré des difficultés pour honorer les traites émises en paiement des machines et les parties sont convenues le 7 avril 2003 d'annuler la vente et de conclure un contrat de location

Il a fait droit à la demande de résolution de la vente intervenue entre le bailleur et le fournisseur VDM INDUSTRIE au vu des conclusions du rapport d'expertise, selon lesquelles la machine litigieuse

de 801 426 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 afin de tenir compte des charges qu'elle pourrait être amenée à exposer dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie attachée à la vente

Elle entrait en relation d'affaires avec la SAS Peintures Pièces Auto à compter de juin 2018 et, selon elle, mettait à disposition de cette dernière un système à teinter pour la vente directe comprenant

de 40 000 mille machines sur Family Net jusqu'au 31 décembre 2000, est celle de Fox Communications et que les ventes auprès de la grande et moyenne distribution (GMD) ou de la distribution spécialisée

Par jugement du 31 janvier 2023, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz a : - ordonné la résolution du contrat de vente conclu entre la SARL [R] et la SAS SRE, portant sur la machine pelle

X... a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine

, a assigné les sociétés SOGEC et New Holland pour voir constater l'inadaptation de la machine livrée, déclarer la vente résolue et obtenir des dommages-intérêts; que la société SOGEC a demandé que la

a été engagée le 8 septembre 2000 comme attachée commerciale par la société (SARL) Serlem, celle-ci exploitant une activité de fabrication et vente de pièces pour machines d'imprimerie ; elle y était notamment

l'incendie trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine

la production, sont venus l'aider à la régler ; que c'est alors que l'auriculaire de la main gauche de la victime a été pris entre le rouleau compresseur et le rouleau d'entraînement de cette machine ;

à conditionner les essuies-glaces dans des étuis en carton (une étuyeuse); que des contestations se sont élevées à propos des cartons que devait utiliser la machine; qu'après avoir obtenu en référé la

de vices cachés affectant la machine qui auraient existé avant cette vente.

L'affectation d'un salarié sur une machine ou une autre relève du pouvoir de direction de l'employeur et, alors que l'entreprise utilise plusieurs types de machines d'imprimerie qui ont, au demeurant,

doit être prononcée, et à défaut, la réduction du prix de la vente de la machine ordonnée ; que la société KRÜSI doit au surplus reprendre l'ancienne machine, démontée, conformément aux engagements contractuels

de marque Hitachi munie d'un godet à lames ; que courant 2004 et 2005, la société SMTL a procédé à plusieurs réparations sur la machine en ajoutant un contrepoids pour pallier son instabilité et

des cognacs en 1986 et 19886. 860,21 € machine à vendanger2. 286,74 € pressoir 609,80 € indemnité d'occupation 38. 417,15 € sommes prêtées9. 146,94 € -qu'aprés compensation, Mr Yves X... doit être