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AND · OR · NOT · "…"Distribution Café et Vente
16/07/2026
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Distribution Café et Vente
31/10/2024
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CAFE FRANCAIS FULL COMMUNICATION VENTE VIN FRANCAIS ET EUROPEEN, LANDRE, Eméric
18/05/2022
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CAFE FRANCAIS FULL COMMUNICATION VENTE VIN FRANCAIS ET EUROPEEN, LANDRE, Eméric
27/10/2019
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DEPANNAGE VENTE MATERIEL CAFETERIE, DVMC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/07/2010
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PPEP Surendettement
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19 mai 2026
19 mai 2026
Selon l'article L. 312-40 du code de la consommation, en cas de défaillance dans l'exécution par l'emprunteur d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente,
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