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16 708 résultats pour « vente caf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729db

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF de LYON et la CAF de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Distribution Café et Vente

SIREN 934508722Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/07/2026

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Créations

Distribution Café et Vente

SIREN 934508722Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/10/2024

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Radiations

CAFE FRANCAIS FULL COMMUNICATION VENTE VIN FRANCAIS ET EUROPEEN, LANDRE, Eméric

SIREN 429233000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/05/2022

Voir →

Modifications diverses

CAFE FRANCAIS FULL COMMUNICATION VENTE VIN FRANCAIS ET EUROPEEN, LANDRE, Eméric

SIREN 429233000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/10/2019

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Procédures collectives

DEPANNAGE VENTE MATERIEL CAFETERIE, DVMC

SIREN 441799301TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/07/2010

Voir →

TJ

PPEP Surendettement

6a18ad88cdc6046d4749f0ba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l'article L. 312-40 du code de la consommation, en cas de défaillance dans l'exécution par l'emprunteur d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642d144ccb8fa004f57da0eb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[V] a indiqué contester dans sa totalité la créance alléguée par la CAF de Maine-et-Loire, soutenant que son ex-épouse a seule bénéficié de sommes de la CAF à son exclusion, que la somme réclamée n'a jamais

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404101_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... retenu par la CAF à la date de la décision s’élève à 773 euros.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206801_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. / () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204522_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 4.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694571ef75782d5f06c05f55

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4b63d497adffda3ee2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Société SIP [Localité 10] Société TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE S.A.S. [18] Société [14] Société [17] Société [15] Etablissement Public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Etablissement Public CAF

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b1bcdc6046d47a6a515

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

lesquelles elle sera récupérée sur les prestations à venir.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c39066fd7c90fc25bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au surplus, elle souligne que le Bar américain et café anglais avait également, aux termes du bail, une activité de vente de tabac, de vente à emporter de gaufres, crêpes, café et autres boissons chaudes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640bef5112d8edd056a40

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A la suite d’un rapport d’enquête de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis clôturé le 21 septembre 2022, par lettre du 20 octobre 2022, la CAF notifiait à Mme [X] une dette de 6495,36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00340

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Café

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202497_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f7

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

d'inexécution; qu'en décidant que la clause qui prévoyait le paiement à la charge des époux Y... d'une somme de 400 000 francs en cas de non réalisation de la vente pour la "prise de possession antérieure

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105428_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : La CAF des Bouches-du-Rhône a été mise en demeure de produire dans un délai de trente jours par un courrier du 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306257_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

impôts ; - l'écart entre les sommes déclarées aux impôts et celles déclarées trimestriellement pour le RSA est normal car il ne s'agit pas des mêmes périodes ; - les chiffres donnés par la CAF sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Il sera simplement rappelé que la société Malongo a depuis 1953 une activité d'importation et de commercialisation de café, ainsi que de vente de machines à café à usage professionnel ou privé, et en particulier

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301371_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la CAF du Finistère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

X..., qui exploiterait ce café en compagnie de Catherine Z..., participerait également à la revente des produits stupéfiants, ce qui permettrait de combler les déficits de son café.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206022_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C est allocataire de la CAF depuis le mois de mai 2014. Il était connu en couple avec Mme B avec un enfant à charge.

Source officielle