La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner la restitution réciproque des lots de copropriété et du prix de vente, alors « que le vendeur n'est pas tenu de la garantie

; qu'ils retiennent que les défauts étaient apparents pour le prévenu, garagiste concessionnaire de la marque de la voiture vendue, lequel n'avait pas informé sa cliente; qu'ils ajoutent que le vendeur

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spie a entamé, au mois d'avril 2000 avec la société Marignan Montparnasse et la société Marignan promotion, des pourparlers en vue de la vente

Par deux contrats du 1er janvier 2015, les sociétés Burger Real Estate et Les Trois caps ont confié à Mme S... un mandat d'agent commercial de prospection et de transaction de vente d'appartements, maisons

factures, mais dont Maurice X... détenait un exemplaire dans le coffre de son véhicule, attestent de la connaissance qu'avaient les intéressés du caractère contrefait des logiciels ; que la mise en vente

; Mais attendu qu'ayant relevé que le vice constitué par l'état du plancher avant la vente était tel qu'il était dangereux pour les usagers d'y circuler, l'appartement étant de ce fait impropre à sa

dit "organomètre" sensé détecter "le potentiel énergétique de la personne", appareil utilisé auprès de la clientèle par les commerciaux sur sa demande, et parfois par lui- même ; qu'à cette occasion,

(SCI ...) une promesse de vente portant sur l'un des lots, assortie d'une liste de réfections à réaliser avant le 10 septembre 1983 ; que l'acte notarié de vente a été signé le 22 novembre 1983 ; que,

se renseigner sur la valeur de ce bien; que, le 16 mars 1992, ils ont donné procuration à leur fille, Mme Z..., de les représenter et de défendre leurs intérêts relatifs à l'immeuble; qu'un acte de vente

d'Auxerre en qualité de mandataire de la Société CAP 3 P par l'effet d'une convention établissant que le mandant était l'unique propriétaire du fonds de commerce, du stock, des lieux, qu'il imposait la vente

à sa fille et à son gendre, les époux A..., une maison d'habitation sise à Rumesnil (Calvados), moyennant le prix de 80 000 francs ; que les frais se sont élevés à 9 000 francs ; que, le jour de la vente

par son concurrent d'un tee-shirt à un prix inférieur de moitié à celui de son propre modèle de tee-shirt, mais aussi d'une copie servile ou quasi-servile de son propre modèle, en sorte que la vente à

dans le cadre des opérations de partage deux appartements libérés, donc au prix du marché pour n'acquérir qu'un seul appartement occupé à un prix bien inférieur à sa valeur réelle, ce qui révélait une

Alain, contre l'arrêt n° 468 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite

en cause, la provenance des appareils n'ayant pas été évoquée dans le rapport d'enquête préliminaire établi par ladite société ; qu'il soulignait que certains appareils provenaient d'un échange standard

et mis en vente des matériels non agréés par l'administration des P et T, faits prévus et punis par un décret du 11 juillet 1985 ; "aux motifs que les directives 86/361/CEE du 14 juillet 1986 et 88

, Mme B... l'a assignée en paiement du montant de la clause pénale prévue à l'acte de vente ; Attendu que, pour dire que la non-réalisation de la vente est imputable à Mme D... et la condamner à payer

La Sccv Tortola est obligée par ce contrat qui était signé en son nom par un mandataire apparent, en vertu d'un mandat qui a d'ailleurs été tacitement ratifié dans l'acte authentique de vente du 24 décembre