cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les chefs d'abus d'autorité, d'usurpation

. ; "que Djibril X... reconnaissait que cette identité était usurpée et déclarait qu'il était allé directement voir Me Ousmane A... qui lui avait proposé de se faire passer pour le fils de Demba Z..

n'avait en réalité entrepris aucune démarche sérieuse et qui, en définitive, ne s'est pas réalisée ; que, si les plaignants n'ont pas soutenu formellement devant les enquêteurs qu'Abdellah X... avait usurpé

B..., premier vice-président de la chambre des métiers de Haute-Saône, adjoint au maire de Jussey, déposait plainte auprès des services de gendarmerie pour usurpation d'identité ; qu'il relatait que ce

[O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour usurpation de titre, diplôme ou qualité. 5.

pénal ne s'attache pas à une ordonnance de non-lieu ; qu'en refusant de rechercher si le taux d'intérêt pratiqué par le Crédit du Nord n'était pas usuraire, prétexte pris de ce qu'aucune infraction pour usure

usage normal, quand elle ne devait apprécier les caractéristiques et propriétés objectives de ces chaussures qu'à la date de leur dédouanement et, partant, à l'état neuf et non en considération de l'usure

usage normal, quand elle ne devait apprécier les caractéristiques et propriétés objectives de ces chaussures qu'à la date de leur dédouanement et, partant, à l'état neuf et non en considération de l'usure

Sur la demande en paiement au titre des réparations locatives L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination donnée

R... ayant refusé de monter à bord du véhicule de la police municipale, les policiers ont dû user de la force afin de l'y contraindre ; que, finalement maîtrisé et emmené dans les locaux de police de Bobigny

U..., gérante de la société La Grande Charme mais dont l'identité pourrait avoir été usurpée. 7.

; que l'expert indique d'emblée que «le revêtement béton n'est pas dégradé» mais qu'il s'agit d'une « chape de béton finement talochée» dont « la surface connaît une usure normale liée aux nombreuses

d'assurance conclu entre ce dernier et la société Azur, excluant de la garantie les dommages provenant « d'un défaut d'entretien ou de réparations indispensables, des conduits ou appareils ou encore de leur usure

en application de l'article L. 231.2 du Code du travail, n'a pas été maintenue en bon état dans la mesure où la soudure, à l'origine de l'accident, a cédé sous l'effet de sa mauvaise exécution et de l'usure

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

» grâce à un « tool » qui fera un « select count » tous les deux mois sur le nombre d'« users » au dernier jour de chaque bimestre ; que l'article 2a définit un « user » comme étant un utilisateur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles

, établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Bordeaux, a saisi un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article R. 513-38 du Code du travail, d'une contestation, en raison de l'usurpation