A... atteste que le masque était rempli de vomissures et M.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 247 et 437 de la loi du 24 juillet 1966, 8 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

Sur la contrefaçon de marques Moyens des parties La société BTL INDUSTRIES et la société BTL FRANCE soutiennent que l’usage par les défenderesses des signes « e-sculpt », « e sculpt by Physiojet », «

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 425, 4 , et 430 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

reproduction, l'usage oul'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en contrefaçon de marques

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 du code de commerce, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

ESSO-STANDARD A CONSENTI A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUZZI, POUR L'EXPLOITATION PAR CELLE-CI D'UNE STATION DE VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS, UN PRET DE MATERIEL ET UNE AIDE FINANCIERE ; QU'EN CONTREPARTIE

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 5 et R. 14 du Code de la route, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

313-1 et suivants, 321-1 et suivants du Code pénal, 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

A titre reconventionnel, la société Vendée cyclisme a demandé la condamnation de la société Europcar à lui payer des dommages-intérêts au titre d'un manquement de cette dernière à l'exigence de bonne foi

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal (ancien), de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse et manque

Fermière du Casino Municipal de Dunkerque ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il y a lieu de considérer qu'en dénonçant le contrat de concession de la société Fermière, les prévenus ont fait usage

DE LA POSSIBILITE D'AFFECTER TOUT OU PARTIE DU LOCAL A UN USAGE PROFESSIONNEL, NI DE CELLE QUI EST LA CONTREPARTIE DU DROIT DE CEDER UN BAIL PORTANT SUR UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS

la violation des articles 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, 405 ancien du même Code, (313-1 du Code pénal), et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque