L’un des carabiniers, pris de panique, saisit son arme qu’il pointa vers l’extérieur du véhicule, hurla à la foule de se retirer puis tira deux coups de feu.

d'AIX-en-PROVENCE, en date du 18 juillet 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation des crimes et délits connexes d'assassinat, tentative de vol avec port d'arme

[J] n'avait « fait état d'aucune menace avec arme ni même usage d'une arme en vue de le contraindre à abandonner son véhicule mais de violences aux fins de le retenir, en vain, dans son véhicule avant

d'un fusil de calibre 16 ; que son véhicule a été embouti par des véhicules du clan adverse et qu'il a fait feu à plusieurs reprises avec des balles mais, selon lui, en tirant en l'air ; qu'il reconnaît

qui les avait menacés d'une arme à feu.

dans l’armée.

et à lui interdire d’acquérir ou de détenir des armes lesquelles consistent en une mise en cause pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours

[K] [W] a été blessé par arme à feu. 3. Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

des armes par un gendarme est un devoir, générateur de risque, qui ne saurait être critiqué au regard des normes de prudence s'imposant à tout être raisonnable, quand il y a été recouru dans un cas prévu

à feu n'avaient pas atteint les enfants, lorsque le fait, constaté par l'arrêt attaqué, de tirer sur la maison d'habitation de la famille en pleine nuit avec une arme à feu le 27 août 2007

L’un des carabiniers, pris de panique, saisit son arme qu’il pointa vers l’extérieur du véhicule, hurla à la foule de se retirer puis tira deux coups de feu.

de son arme en la dirigeant à faible distance vers Gauthiez l'action du doigt sur la queue de détente font que Y... ne pouvait en l'espèce ignorer les conséquences possibles de son acte ; qu'il n'y a

et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETROSSIAN Armen

A MOTIF QUE LE FAIT D'EFFECTUER DES RONDES DE SURVEILLANCE, ARME D'UN FUSIL DE CHASSE, CHARGE DE CARTOUCHES CONTENANT DE GROSSES CHEVROTINES SERAIT CONSTITUTIF D'UNE IMPRUDENCE, AYANT CONTRIBUE A LA MORT

Le brigadier chef [L], situé en bas de l’escalier, a fait usage de son arme administrative à une reprise au niveau du torse de M. [F] [O].

Y...coupable de vol avec usage ou menace d'une arme au préjudice de M.

DE LAQUELLE DES COUPS DE CHAISE AVAIENT ETE PORTES SUR SA VOITURE, ETAIT ALLE CHEZ SES PARENTS CHERCHER UNE CARABINE 22 LONG RIFLE AVEC LAQUELLE, DE RETOUR SUR LES LIEUX, IL AVAIT TIRE DEUX COUPS DE FEU

Il ressort des faits que la tentative faite par l’agent Bultstra pour maîtriser Moravia Ramsahai n’a donné lieu à rien d’autre qu’une brève lutte entre eux, sans utilisation d’armes à feu.