Pour s'exonérer de sa responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage causé par son locataire, le bailleur doit non seulement le mettre en demeure de cesser les troubles dont il est l'origine, mais

à payer la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé, sans dénaturation, qu'il résultait des pièces produites,

Il appartient à celui qui invoque le trouble anormal de voisinage d'en rapporter la preuve.

base légale au regard du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui de trouble anormal de voisinage ; ALORS, de quatrième part, QUE le trouble anormal de voisinage peut résulter du caractère

Cette responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est étrangère à la notion de faute.

Par jugement contradictoire du 15 mars 2018, le tribunal de grande instance d'Epinal a : - dit que la société Crouvezier cause, par son activité, un trouble anormal du voisinage aux époux [Z], - enjoint

Le fait que le bailleur ait fait intervenir un professionnel pour réparer la défaillance en juin 2017 ne suffit pas à caractériser un trouble anormal de jouissance.

[Y] [W] exploitant la scierie [W], afin de voir constater l'existence d'un trouble anormal du voisinage, condamner M. [W], sous astreinte, à faire cesser ce trouble, et condamner M.

anormal de voisinage, doivent justifier leur décision ; qu'en excluant le trouble anormal de voisinage résultant de la surélévation du bâtiment 2, ancienne grange transformée en logements location, en

X... fondant sa demande sur le seul trouble anormal de voisinage qui n'est pas lié à la preuve d'une faute telle que l'atteinte à une règle d'urbanisme, c'est en vain que Mme Y... se prévaut de la légalité

diffamatoire d'une publication ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action en dommages et intérêts fondée sur le droit du propriétaire de faire sanctionner un trouble anormal lié à l'utilisation abusive

Elle soutient n'être pas à l'origine de l'existence du trouble anormal de voisinage dont au surplus elle conteste la réalité. M. Alain A... et M.

Se plaignant de troubles anormaux de voisinage du fait de cette construction, les époux [J] ont, par acte d'huissier du 13 avril 2007, fait assigner les époux [E] devant le tribunal de grande instance

anormal de voisinage ; - Ordonner à Monsieur [X] [U] et Monsieur [T] [D] de cesser le trouble anormal de voisinage subi par Madame [Z] [V] [L] née [F] [K], - Condamner in solidum Monsieur [X] [U] et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ensemble

due à la victime d'un trouble anormal de voisinage contre les locateurs d'ouvrage auteurs du trouble ; qu'en se bornant à faire peser sur le maître de l'ouvrage le risque inhérent à l'opération de construction

anormal du voisinage peut être condamné à y mettre fin ; qu'en condamnant Mme X... à faire réaliser des travaux de reprise du mur litigieux, sans relever qu'elle serait l'auteur d'un trouble anormal causé

X... aurait subi un trouble anormal de voisinage ; que l'arrêt attaqué a ainsi dénaturé ledit arrêt et violé l'article 1351 du code civil ; 3 / que l'arrêt, qui ne constate pas en quoi consiste le trouble