La société Océanis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société VST la somme de 66 870,75 euros au titre des frais financiers LCL-prêt trésorerie de 3 900 000 euros, alors « que seul ouvre

potestative la clause qui subordonne le remboursement d'un prêt par une société à l'analyse par le conseil d'administration de la quotité remboursable disponible pour chaque année, en fonction de la trésorerie

cessation d'activité, voir la liquidation judiciaire de l'entreprise en redressement judiciaire dès lors qu'il est prévisible, compte tenu des résultats de l'exploitation et de la situation de la trésorerie

l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, que le paiement d'un chèque émis ou encaissé dans des conditions irrégulières prive le tireur de son droit sur la provision et crée ainsi une perte de trésorerie

considérant que la note du cabinet KPMG annexée au protocole constituait le simple commentaire de documents comptables connus de l'acquéreur qui était conscient par ailleurs de l'insuffisance de trésorerie

prévoyait de surveiller la "régularisation" d'éventuelles factures impayées dans ce délai ; que, dans ces conditions, l'administrateur avait l'obligation de s'assurer, lors des commandes, que la trésorerie

l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que la société en nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil (la SNC) a, lors d'une assemblée générale mixte du 30 septembre 1998, pour faire face à un besoin de trésorerie

que, d'une part, la victime d'une infraction ne peut se constituer partie civile pour la première fois en cause d'appel ; qu'il résulte des mentions du jugement et de l'arrêt attaqués que seule la trésorerie

la perception différée de sa créance et étaient compensés par l'avantage de trésorerie qui en était résulté pour M.

l'interdiction d'employer le dimanche des salariés dans un magasin exploité par la société Districom Sodep, a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée au profit du trésor

titre ; qu'elles ont rompu la neutralité de la TVA en offrant à leurs clientes destinataires de factures économiquement non causées, la possibilité de déduire une TVA facturée, mais non reversée au Trésor

de deux virements, l'un de 1 731 214,85 et l'autre de 1 702 472,50 euros, respectivement émis en avril et juin 2014 par la Direction du trésor au Cameroun et la Société Nationale des Hydrocarbures, dont

regard des articles L. 122-6 et suivants du Code du travail ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de quatrième part, que le salarié contestant le grief allégué de trésorerie

en ayant recours à des cessions de créance, l'interdiction de céder des immobilisations pour plus de 200 000 euros par an, l'interdiction de modifier l'activité, l'obligation de placer la trésorerie dans

Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public

de la société Cobral big, en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier 1997 et 26 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / du comptable du Trésor

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Agri Business, demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 14, Jardin de Beaune Semblançay, 2 / du Trésor public, représenté par le

; que cependant il n'a pas été en mesure de justifier de frais de bouche remboursables pour des montants équivalents aux états de frais de déplacement établis ; que sa qualité d'agent du Trésor ayant