épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre elle des chefs de complicité

fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat de service maintenance conclu entre elle et la société Starpack, de l'avoir condamnée à payer à cette dernière la somme de 80 000 euros à titre

de complément d'indemnités journalières pour la période s'achevant le 7 janvier 2013, de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de communication d'une attestation de salaire conforme au titre

X... la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps complet a priorité pour l'attribution d'un

d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel de Versailles, le 8 septembre 2000, pour des faits de violences aggravées ; - vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers

Q... et de Mme G..., mariés sous le régime de la communauté légale, et homologué la convention définitive, comportant règlement complet du régime matrimonial. 2. M.

correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, Jean-Pierre Z... et Marc C..., pour complicité

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité

d'exercice illégal de la profession d'avocat, complicité d'usurpation de titre, de diplôme ou qualité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant placée sous contrôle judiciaire ; Vu le

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VANDELLI Gian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionelle, en date du 24 janvier 1994, qui, pour complicité

ci-dessus mentionnées ; "alors que l'altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, ne constitue un faux pénalement punissable que lorsqu'elle a été commise dans un document faisant titre

. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle Le BRET et DESACHE, de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

Cependant, ainsi que le relève l'employeur, les mails produits par Mme Y... à ce titre sont tous antérieurs à la promotion de M. O..., alors qu'il occupait encore un poste de niveau 4.

[W], condamnée à lui payer solidairement la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi qu'au paiement in solidum de la somme de 1 000 euros au titre

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, au titre des congés payés

1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner et Tahar Y... pour s'être rendu complice

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux à 150 000 francs d'amende et les deux autres pour complicité

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de recel de vol et complicité