CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 456 700 résultats pour « tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200566

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

C... au titre des frais d'assistance par une tierce personne à titre temporaire, l'arrêt rendu le 8 mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point,

Source officielle

Page 27 sur 72835

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200902

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

F... au titre de l'assistance par une tierce personne emporte la censure des chefs de dispositif qui ont fixé à la somme de 41 825,79 euros les frais divers, intégrant la somme allouée au titre de la tierce

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c48703

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

victimes d'infractions (CIVI) afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué que certaines sommes au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200218

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301077

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'un préjudice de jouissance, M. et Mme X... ont assigné la SCI en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200171

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

l'article L. 242-1-4, dans sa rédaction issue de la loi 2010-1594 du 20 décembre 2010, ne concernait que les modalités d'information de l'employeur et de l'organisme de recouvrement par la personne tierce

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176ac

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit recevable la demande formée par l'assureur de la société tendant à obtenir sa condamnation in solidum à lui verser les sommes réglées à la société Dunlop au titre

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

A ce titre, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean Y

61372674cd58014677425b09

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

de l'ITT (13 mois) et dans celle retenue au titre de l'ITP (50 % pendant 13 mois) ; qu'il y a lieu de capitaliser la somme qui sera allouée à Bernard X... au titre de la tierce personne sur la base d'un

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd5

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Y... tirée de la violation de son obligation de loyauté vis-à-vis des Tissus Cernay, la cour d'appel de Colmar s'est appuyée sur l'attestation de Mme A... ; que cette salariée était opposée à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00217

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Par courrier du 16 novembre 2011 (pièce 15 GELIED), le liquidateur judiciaire de la SA CATEF a informé la SA GELIED de l'admission de sa créance à titre privilégié à hauteur de 178.682,59 € au titre des

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372622cd58014677423326

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

conditions générales prévoyait "nous versons les prestations, quelle que soit la part de responsabilité de l'assuré dans l'accident, notre règlement constitue une avance que nous sommes habilités, au titre

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d70

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

l'arrêt de le condamner à garantir le groupe Azur des condamnations prononcées contre lui et à garantir AXA Assurances, la société SOCEVAL et le groupe Azur de la condamnation prononcée contre eux au titre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007660

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'une part, à l'annulation du jugement du 17 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande de décharge du solde de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ca5

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

la société Fromagerie Arnaud la somme de 18 796,35 euros en remboursement de frais d'affinage et d'avoir rejeté sa demande de condamnation de cette société à lui payer une somme de 36 813,05 euros au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200428

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [E] fait grief à l'arrêt de fixer son préjudice résultant de l'accident du 12 juin 2012, après déduction des prestations versées par les tiers payeurs, à la somme de 205 812,61 euros au titre des pertes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300527

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du préjudice matériel entraînera la cassation par voie de conséquence, par application de l'article 624 du code de procédure civile, de la disposition de l'arrêt l'ayant condamnée au titre du préjudice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200422

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Après le dépôt du rapport d'expertise complémentaire, les consorts W... ont sollicité une nouvelle indemnisation au titre de l'assistance tierce personne en invoquant une "aggravation situationnelle" de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200089

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[T] à régler à la caisse la somme de 377 811,08 euros au titre du capital constitutif rente et la somme de 2 322,61 euros au titre des frais médicaux futurs arrêtés, de le condamner à régler à la caisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00367

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

de la pension d'invalidité et la société [2] au titre du capital invalidité et de la rente capitalisée sur le déficit fonctionnel permanent pour en déduire que l'indemnité lui revenant au titre de ce

Source officielle