AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200566
4 mai 2017
4 mai 2017
C... au titre des frais d'assistance par une tierce personne à titre temporaire, l'arrêt rendu le 8 mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point,
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200902
24 septembre 2020
24 septembre 2020
F... au titre de l'assistance par une tierce personne emporte la censure des chefs de dispositif qui ont fixé à la somme de 41 825,79 euros les frais divers, intégrant la somme allouée au titre de la tierce
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