du travail et de temps de repos, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 212-15-1 devenu L. 3111-2 du code du travail ; 3°/ que selon l'article L. 212 15 1 devenu

[P] [X], que l'accord collectif en date du 15 septembre 2016 prévoyait en outre un droit à la déconnexion du salarié en vue de s'assurer de ses temps de repos et de congés, en indiquant qu'il n'était pas

qu'il devait donc être qualifié d'accord de collaboration permettant à Mmes X... et Y... de s'adresser à Mme Z... pour assurer une permanence du cabinet d'infirmières de manière répétée pendant les temps

de la durée de conduite journalière de 9 heures ; - dépassement d'au moins 2 heures de la durée de conduite journalière prolongée à 10 heures ; - prise insuffisante supérieure à 2 heures du temps

Il s'en déduit que l'absence du salarié résultant d'un temps de repos postérieur à la fin d'un mouvement de grève ne constitue pas une absence de service fait par suite de la cessation concertée du travail

du licenciement et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a énoncé qu'étaient applicables au salarié les dispositions conventionnelles relatives au temps

O... faisait valoir que les règles relatives au temps de repos du salarié le dimanche et au temps de repos hebdomadaire n'étaient pas respectés dans l'entreprise, ce qui constituait en soi un manquement

, une retenue d'un quart d'heure par arrêt de travail suivi d'une reprise, un abattement forfaitaire de 20 % des salaires pour certains de ces salariés, et une retenue forfaitaire sur l'indemnité de repas

de service après la tournée des chauffeurs en cas de dépassement du temps de travail, requalifiant ainsi les temps de mise à disposition chez le client en temps de repos, - il ne s'ajoutait pas des

H... soutient que son absence ne permet pas de s'assurer qu'il a pu bénéficier d 'un placement d'une cellule différente des personnes gardées à vue, d'un accès à un médecin, d'un temps de repos et d'alimentation

D... précise que lorsqu'il travaillait au centre Leclerc, il mettait sa carte chrono tachygraphe dans le lecteur tous les matins pour ne la retirer que le soir sans arrêt si bien que les temps de repos

de repos et le temps de repas : que le temps de repos quotidien entre deux périodes d'amplitude est réglementairement de 11 heures et il n'est pas démontré que la société JUSSIEU AMBULANCES CHESNAYSIENNES

Sur la demande fondée sur le non-respect de la règlementation relative au temps de repos M.

L'article II-2 poursuit en déclinant cinq situations pour lesquelles une telle dérogation au temps de repos quotidien est autorisée : " a) les activités liées à des contraintes réglementaires extérieures

La convention collective applicable prévoit (Partie 2, chapitre II, section 2, article II organisation des temps de repos) que, pour tenir compte des contraintes liées au travail le dimanche, la rémunération

le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps

L'OPS n°1.1110 intitulé « Repos » expose : « 2. Temps de repos 2.1.

X... reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts au titre du repos compensateur, alors, selon