la DIAC a assigné Madame [O] [V] [I], emprunteur et Monsieur [J] [L], co-emprunteur aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire à lui verser la somme de 6963,85 €, outre les intérêts de retard au taux

[B] à payer à la SA Banque Populaire Méditerranée les sommes suivantes : - 23 854,13 euros avec intérêts de retard postérieurs au 31 décembre 2017, au taux contractuel majoré de 7,50 %, sur la somme de

ses représentants statutaires tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie l'erreur matérielle entachant sa décision du 11 mai 1998 par laquelle il a condamné l'Etat à leur verser des intérêts au taux

légal", alors qu'il ressort des motifs que la condamnation est assortie des intérêts au taux contractuel.

contractuel de 12,60% à compter du 7 mars 2024, date de la mise en demeure ; Au titre du prêt n°5812638 : 206.280,93 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,55% majoré des pénalités de trois points

Elle soutient que le montant de la créance arrêté au 17 septembre 2025 s’élève à 48 859, 16 euros en sus des intérêts postérieurs au taux contractuel.

Le prêteur peut également réclamer les intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû et les intérêts échus et impayés jusqu'au parfait paiement.

contractuel, * 12.968,11 € au titre du Prêt n° [XXXXXXXXXX02], selon décompte arrêté au 9 janvier 2025, outre intérêts contractuels postérieurs à cette date au taux contractuel majorés de 3 points conformément

légal à compter du 12 juillet 2023; -Condamner [C] [R] à lui payer la somme de 4010,25 € avec intérêt au taux contractuel de 0,75 % à compter du 12 juillet 2023; -Condamner [C] [R] à lui payer la somme

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement de la somme de 31 376,40 euros outre intérêts au taux contractuel de 2,49 % à compter du 24 septembre 2024 : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

légal à compter du 20 février 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, Que ladite somme de 799 676,24 euros sera majorée des intérêts au taux contractuel de 0,98 % majoré de 3 points, soit

SAS PEINTURE BAT 84 a demandé à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 17 janvier 2022, le prolongement de la durée de remboursement pour une période de 5 ans et un nouveau tableau d'amortissement au taux

et [J] épouse [G] [X] à lui payer les sommes de 5665,05 euros au titre des échéances impayées, 58375,68 € au titre du capital restant dû et 4952,70 € au titre de la pénalité légale avec intérêts au taux

intérêts postérieurs à la date du décompte au taux contractuel majoré de 3 points conformément à l'article RETARDS du contrat de prêt * Juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire du

En tout état de cause, la société B demande à ce que la condamnation au titre de l'engagement de caution soit assortie d'intérêts au taux contractuel de 0,53%.

au taux contractuel de base de 16,80% révisable.

[L] [C] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 25.671,60 euros, assortie des intérêts au taux contractuel de 4,95 % l'an courus et à courir à compter du 23 octobre 2025 et jusqu'au jour du plus complet

A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la société MA [U] à payer à LA DIAC la somme de 19 584, 83 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 21 juin 2025.