Contraventions en matière d'aéronefs circulant sans équipage à bord réprimées par les articles R. 151-2 à R. 151-3-1 du code de l'aviation civile ; 15° Contraventions réprimées par l'article R. 644-3 du code pénal relatif à l'acquisition de produits du tabac

Article TABLEAU A

—

Tabac (Marchand de) dans le département de la Corse, en gros, Tabac en feuilles (Marchand de). Teinture (Marchand en gros de matures premières pour la). Thé (Marchand de) en gros. Tissus de laine, de fil, de colon ou de soie (Marchand de) en gros.

LEGIARTI000024751461

—

1996 B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Contrôleur général (emploi) HEC-HED Caissier général 901-1015 (a) (a) Chef de services administratifs et financiers 759-1015 C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette limite a été dépassée ; Les limites mentionnées aux deuxième à avant-dernier alinéas du présent b sont indexées, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac

Article 1

—

NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z).

Article 1

—

NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z).

Article Annexe

—

droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 70 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 221 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

LEGIARTI000017856531

—

Autres droits et recettes accessoires 1755 Amendes et confiscations 33 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 165 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 474 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

droits et recettes accessoires 10 400 1755 Amendes et confiscations 40 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 504 300 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

LEGIARTI000025048275

—

droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 60 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 246 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

LEGIARTI000026872813

—

droits et recettes accessoires 13 000 1755 Amendes et confiscations 59 308 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 252 402 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

LEGIARTI000021575929

—

droits et recettes accessoires 4 000 1755 Amendes et confiscations 50 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 193 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 51 250 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 273 836 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article B

—

Mildiou du tabac. Réunion. Phomopsis artocarpi. Phomopsis des feuilles de jacquier. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Phytophthora fragariae. Mildiou racinaire du fraisier. Réunion. Pseudocercospora purpurea. Avocatier.

Article Annexe 2

—

néonatal systématique 309 patient à risque suicidaire 310 prévention chez un malade contagieux 311 prévention des infections liées aux soins 312 prévention des risques fœtaux 313 prévention des risques liés à l'alcool 314 prévention des risques liés au tabac

Article Annexe B

—

Lycopersicon et Nicotiana) ; Tobacco streak virus ; Tomato bunchy top virus ; Tomato bushy stunt virus (rabougrissement de la tomate) ; Tomato spotted wilt virus (maladie bronzée de la tomate) ; Tomato yellow leaf curl virus (enroulement de la tomate, papaye, tabac

LEGIARTI000021946862

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 3 388 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 360 000 1760 Contribution carbone ― 4 039 000 1761 Taxe et droits de consomation sur les tabacs 291 000 2.

Article ÉTAT A

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recettes accessoires 5 482 834 1755 Amendes et confiscations 45 903 564 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 1 019 000 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

Article Etat A

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recettes accessoires 6 000 000 1755 Amendes et confiscations 62 000 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 293 000 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

Article III

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gypses, de pierre à ciment et à chaux. 14. 1CH 3, 40 Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles. 14. 2AE 4, 80 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14. 5ZL 3, 00 Transformation du tabac

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