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2 657 résultats pour « syndicat secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69ea6767cdc6046d474ba222

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65Z DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence [Localité 1]

Source officielle

Page 27 sur 133

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TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte du 8 avril 2021, la SAS [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble sis [Adresse 6], M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60127

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des copropriétaires principal de [Localité 12] II, représenté par son syndic, la société AJ associés, prise en les personnes de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c58c3c369c7f74996e74

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La situation financière du syndicat des copropriétaires secondaire Lavoisier 48 étant gravement compromise, Maître [W] a été nommée en qualité d'administrateur provisoire de ladite copropriété du 23 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513503_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à : la Ville de Paris, le syndicat des copropriétaires du ..., ..., ..., le syndicat des copropriétaires secondaire du ..., la compagnie parisienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01208_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il existe un syndicat des copropriétaires secondaire pour le bâtiment A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00978

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

que les organisations syndicales peuvent désigner un délégué syndical par département couvert par l'EP et un délégué syndical par département couvert par l'établissement secondaire lorsque celui-ci couvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c58c3c369c7f74996e72

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La situation financière du syndicat des copropriétaires secondaire Lavoisier 48 étant gravement compromise, Maître [M] a été nommée en qualité d'administrateur provisoire de ladite copropriété du 23 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00712

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le 11 juin 2019, la fédération Force ouvrière de la communication (le syndicat FO com) a désigné Mme [V] en qualité de délégué syndical de l'établissement secondaire « Centre de services partagés comptabilité

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02433

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... en qualité de délégué syndical adjoint au sein de l'établissement secondaire « Etat-major et contentieux » de l'établissement principal « Fonction Support Finances » de l'unité économique et sociale

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd58014677402260

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

la société Orater, société anonyme, dont le siège est zone agricole du Pourroy, 94420 Le Plessis Trevise, 11°/ de la SCI de Guise, société civile immobilière, dont le siège est ..., 12°/ du syndicat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731b3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

des copropriétaires secondaire dont Ramondia pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, leurs syndics respectifs ont demandé vainement au syndicat des copropriétaires principal de leur communiquer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00537

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

, cependant que la commission secondaire du personnel CSP Sud 7 ne sollicitait pas la communication de ces informations complémentaires et ne s'était pas associée à la demande du syndicat, la cour d'appel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01281_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat primaire secondaire technique enseignement privé (SYPSTEP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler

Source officielle
TJ

Service des Criées

68f69179f444f3ad06a4f61f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b47

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99988dee2c23d20f9f51

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Min N° 24/00554 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQU4 Syndic. de copro. SECONDAIRE DU VERSEAU I RESIDENCE LE VERSEAU représenté par son syndic ASL IMMOBILIER C/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad91

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (17e), dont le siège social est

Source officielle