dernier, votre directrice de magasin n'a eu de cesse de vous reprendre sur votre comportement en surface de vente.

SPORT 2000 dans le nouveau centre commercial GEANT sur la commune de ...; avec quatre hypothèses de surfaces de vente, et que l'étude a été réalisée sans déplacement de sorte qu'un certain nombre d'éléments

par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI SCCV du Triangle l'autorisation préalable requise pour la création à Abbeville d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface

de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés ;()/6° La réouverture au public, sur le même emplacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 2 500 mètres carrés

dans l'estimation de la surface de vente.

de vente totale de 2 430 m², composé d'un supermarché d'une surface de vente de 2 373 m², d'une boulangerie d'une surface de vente de 57 m² et d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats

tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de Charente-Maritime lui a refusé l'autorisation d'étendre de 1 243 m la surface

La société Dia conteste la surface retenue par l'expert lequel a pris en compte une surface de vente utile de 399,30 m² pondérée au coefficient de 1 et une surface utile des autres locaux de 120,70 m²

de vente, répartis en une moyenne surface de 997m2 et cinq cellules commerciales d'une surface de vente globale de 658 m2.

au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 7 juillet 1994 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a autorisé la société SAVAL à porter à 2 000 m2 et 131 m2 les surfaces

de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; / 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce

de meubles, d'articles ménagers et d'appareils de télévision d'une surface de vente de 1 200 m2 ; que l'arrondissement de Saint-Jean d'Angely a l'une des densités les plus faibles du département quant

Cet établissement a été endommagé dans la nuit du 27 au 28 novembre 2014 et, dans le cadre de la réhabilitation du magasin, la société SOTOURDI a porté la surface de vente à 2846 m².

Cet établissement a été endommagé dans la nuit du 27 au 28 novembre 2014 et, dans le cadre de la réhabilitation du magasin, la société SOTOURDI a porté la surface de vente à 2846 m².

législation fixant un seuil maximal de surface de vente dans les centres commerciaux.

la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Fau et Gilet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 4 590 m² de surface

de vente de 1 239 m², afin de porter sa surface de vente totale à 2 955 m², à Demi-Quartier (Haute-Savoie) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article

la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés Bricoman et Immobilière Bricoman France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin " Bricoman " d'une surface