B... la soulte éventuelle lui revenant », et qu'elle ne faisait nullement de l'absence de soulte une condition de l'attribution, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du

Y... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que le 2 novembre 1999, Mme Z... a déclaré une créance de soulte au titre de ses droits successoraux, une procédure de licitation-partage l'opposant à sa

au titre des équilibrages financiers concernant les moyens matériels d'un montant annuel de 2637,37 euros par an, soit pour 4 ans 10 549,48 euros, . dit que cette soulte devra être intégrée dans les

Sur le reliquat de soulte au bénéfice de Madame [W] [K] : L'acte de donation-partage versé aux débats prévoit le versement par Monsieur [J] [K] d'une soulte aux autres héritiers présomptifs, à savoir

Holding Henri X..., moyennant le versement à Mme X..., attributaire des cinq autres, d'une soulte de 1 120 952 F ; qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la S.C.I.

succession ; qu'un arrêt du 2 juillet 2002, confirmant un jugement du 22 octobre 1998, a homologué l'expertise précédemment ordonnée, évalué les biens dépendant de la succession et fixé le montant de la soulte

du solde de l’emprunt qu’il avait souscrit pour financer l’acquisition des titres de la SELARL Centre de médecine nucléaire du Parc apportés au capital de cette société ne peut être assimilée à une soulte

[J] [H] un bien immobilier et divers meubles en contrepartie du paiement d'une soulte de 606 506 euros à [X] [H] et d'une soulte de 168 631 euros à M. [N] [H].

Ces dispositions sont également applicables aux échanges avec soulte à condition que celle-ci n'excède pas 10 pour 100 de la valeur nominale des titres reçus.

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Amans Soult

Il soutient que : - l'acte d'apport de titres, qui a partiellement pour contrepartie une soulte, a été écarté sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; cette soulte ne peut

R..., celui-ci « sout[enant] avoir réglé la somme totale de 5 100 euros » et Maître L... « ne reconnaiss[ant] que le paiement d'une somme de 1 300 € TTC » (...), il convenait de condamner M.

Prétendant ne pas avoir été payée par la société Tranvast de son fret et du coût des soutes qu'elle avait avancés pour le voyage, la société Aramis a obtenu l'autorisation, par deux ordonnances des 6 et

RAMENANT A EXECUTION CES DEUX DECISIONS, LES A INVITES A ACQUITTER UNE SOMME DE 18 300 FRANCS, CORRESPONDANT AU DROIT DE PARTAGE CALCULE SUR LA VALEUR DES BIENS ESTIMES PAR ELLE, AINSI QU'AU DROIT DE SOULTE

. ; que le 31 juillet 1986, les notaires ont dressé l'état liquidatif de la communauté X... et fixé à 2 578 435 francs le montant de la soulte due à Mme Y... en la calculant compte tenu d'une valeur du

X... et Dominique Y... ainsi que Mmes Colette et Michelle Y..., les exposants) de leur demande de rapport de la somme de 9 000 000 FCFP au titre de la soulte ; AUX MOTIFS QUE Mme Z... produisait un écrit

de Dalmatie, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier Reille-Soult de Dalmatie, huit ressortissants français, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du

PAUL UNE SOULTE DE 8 000 ANCIENS FRANCS PAYABLE DANS L'ANNEE DU DECES DU SURVIVANT DES DONATEURS; QUE LES DONATEURS SONT MORTS RESPECTIVEMENT EN 1960 ET 1963; QUE PAUL Y...