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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au 30 août 2017 - souffrances endurées de 3/7 - « atteinte à l'intégrité physique et psychique » : 15 % - déficit esthétique permanent : néant - préjudice d'agrément : néant - frais futurs et soins

Source officielle

Page 27 sur 7001

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a11d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au titre de l’expertise il est fait état de soins post-consolidation comprenant toutes les séances auprès d’un psychologue ainsi qu’une prise en charge psychiatrique pendant un an sous la forme d’une séance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204493_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A à la date du 8 septembre 2021 est en lien direct avec son travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300219_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

habitation ; - elle doit exposer des frais d’aménagement de son domicile ; - elle a exposé des frais d’adaptation de son véhicule ; - l’atteinte à son intégrité physique constitue un déficit fonctionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Enfin, le retard des soins post natals a été aggravé par un défaut d'organisation au sein de la clinique où le délai d'appel du SAMU, après que la décision ait été prise, a été excessif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Au-delà, les soins ne sont plus des soins actifs, mais des soins après consolidation.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae885d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de ce faisceau d'indices précis et concordants que l'infection ainsi diagnostiquée est imputable à la période d'hospitalisation de Mme [D] au sein de l'Hpva et aux soins post-opératoires liés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

février 2010 et à 2/7 lors de la période du 16 février au 19 mai 2010, - Le préjudice esthétique définitif est estimé à 1,5/7 - L'atteinte à l'intégrité physique et psychique est proposée à 30 %, - Les soins

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318938_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

post-opératoires en cas de renvoi dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca1cdc6046d47105748

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il produit un rapport d'expertise réalisée dans le cadre d'une contestation sur la prise en charge des soins post-consolidation qui établit l'absence d'état antérieur et la survenue « de cervicalgies avec

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

60333b0b5e8332abaf45068c

Appel

21 août 2017

21 août 2017

Dépenses de santé futures La part de ces dépenses prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne s'élève à la somme non contestée de 10.538,18 € au titre des soins

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au vu de l’ensemble de ce dernier élément, le Tribunal considère que le docteur [T] n’a pas donné à sa patiente des soins post-opératoires consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

sa patiente et qu'il ne peut sérieusement soutenir que les examens préalables à celle-ci, l'organisation d'une consultation avec un anesthésiste dans des délais suffisants avant l'intervention et les soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

frais pharmaceutiques du 29 octobre au 3 décembre 2020, des frais d'appareillage du 30 août 2019 au 16 décembre 2020, et des frais de transport du 25 février 2019 au 18 décembre 2020, ainsi que des soins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

circonstancié aux explications de la salariée soulignant que l'état du planning endoscopie au moment de la sanction révélait les manques de ASQ non réglés tant en juillet qu'en août, que pour les SSPI (salle de soins

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb105d6f7f678d48f9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il note que Mme [Z] [D] a repris son activité professionnelle comme avant, sans aménagement de poste ni d'horaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784018121050008662e9f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ne peut être retenu un préjudice sexuel, - des frais futurs : prise en charge d'un processus de réinsertion professionnelle, - une absence de soins post consolidation, - a nécessité une aide humaine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d93370

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert a déposé son rapport le 7 janvier 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303215_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Maintenue en réanimation jusqu'au 25 décembre 2019, la jeune E A a ensuite été placée en soins continus jusqu'au 2 janvier 2020 pour la poursuite des soins post-opératoires, puis hospitalisée en chirurgie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Maintenue en réanimation jusqu'au 25 décembre 2019, la jeune E A a ensuite été placée en soins continus jusqu'au 2 janvier 2020 pour la poursuite des soins post-opératoires, puis hospitalisée en chirurgie

Source officielle