AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e3
4 avril 2024
4 avril 2024
au 30 août 2017 - souffrances endurées de 3/7 - « atteinte à l'intégrité physique et psychique » : 15 % - déficit esthétique permanent : néant - préjudice d'agrément : néant - frais futurs et soins
Source officiellePage 27 sur 7001
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a11d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au titre de l’expertise il est fait état de soins post-consolidation comprenant toutes les séances auprès d’un psychologue ainsi qu’une prise en charge psychiatrique pendant un an sous la forme d’une séance
Source officielle