Banque Delubac & cie, société en commandite simple, dont le siège est [...] , a formulé une question prioritaire de constitutionnalité (n° 950) à l'occasion du pourvoi n° D 20-18.759 qu'elle a formé contre

X... fait valoir que l'article 3 B de l'arrêté du 8 janvier 1993 traite des modalités d'inscription d'une société d'agence commerciale sans distinguer entre les sociétés commerciales classiques et les

Rothschild Martin Maurel, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

le litige l'opposant à la société Véolia Eau, Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wanner industrie-WI, ayant pour nom commercial Wanner Isofi, société

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions

Mahoraise de commerce, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, par celles qui se sont volontairement placées sous le même régime fiscal en exerçant l'option prévue au 3 de l'article 206, ainsi que les revenus distribués aux commanditaires dans les sociétés en commandite

(Bouches-du-Rhône), 48/ de la Société des grands moulins Maurel, société à commandite par actions dont le siège est ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de la Société commerciale et meunière européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Oddo BHF, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

EN CAS DE DEFAILLANCE DE SA PART ; " ALORS QUE LE DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX EST CONSTITUE LORSQUE LE MANDATAIRE SOCIAL A FAIT, DES BIENS DE LA SOCIETE, UN USAGE CONTRAIRE A L'INTERET DE CETTE DERNIERE

effectué, le 5 juillet 1973, en son nom personnel, ni les déplacements à l'étranger qu'il a effectués, en 1974 et en 1975, en vue de conclure des affaires soit en son nom propre, soit en celui de la société

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernard Magrez terroirs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Euro Disney, dont le siège est BP 110

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La [7], société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN), société

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Socotec