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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
18 juillet 2022, aux termes desquelles la SASU SNOP, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - débouter M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200211
3 février 2011
3 février 2011
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation (pourvoi n° 02-30.950) du 20 janvier 2004, la société SNPE
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f768f
16 mars 1993
16 mars 1993
(Rhône), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655833
20 décembre 2019
20 décembre 2019
La régie des transports de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Thales Communications et Security, SLE et SNEF à lui payer la somme de 9 010
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837459
26 décembre 2012
26 décembre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60591
18 avril 2024
18 avril 2024
La Société nicoise d'exploitations balnéaires (SNEB), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel
Source officiellecomm
écursoires formées par les consorts Xc/M. B
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00594
1 juin 2010
1 juin 2010
novembre 1995 dépasse le montant de 2.705.000 francs, les cédants s'engagent solidairement entre eux à en régler immédiatement le surplus à la société, la prescription a couru du jour où la société SNAP
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882951
28 avril 2014
28 avril 2014
Considérant que la société nouvelle d'exploitation et compagnie (SNEC) a formé, le 14 août 2012, un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 juin 2012
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5061e
6 juillet 1982
6 juillet 1982
UNIQUE DU POURVOI N° 81-60949 ET SUR LE PREMIER MOYEN DE CHACUN DES AUTRES POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE PFASTATT (SNIP
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5de
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SNEB, dont le siège social est ... de Ville, à La Rochelle (Charente-Maritime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310557
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Snoopies
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056155
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un Accord relatif au Transfert des salariés de l’établissement Snop à Thiberville vers l’établissement Snop à La Vespière
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678131
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Accord de transition au profit des salariés de Snef Nucléaire transférés au sein de la société Snef Power Services
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7e
30 mai 2008
30 mai 2008
de l'ensemble de ses demandes, ainsi que le SNEA ; M. X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11268
22 novembre 2017
22 novembre 2017
prévention sécurité CFDT Ile-de-France, dont le siège est [...] , - du syndicat FEETS FO, dont le siège est [...] , - du syndicat SNEPS
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415ea1
21 février 2006
21 février 2006
Universal Music, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Polygram, dont le siège est 20, rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris, 2 / du syndicat national de l'édition phonographique (SNEP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400571_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, la SARL Snep Prost, représentée par Me Geslain : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise, sous les plus expresses protestations et réserves quant à sa
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d162
31 janvier 2001
31 janvier 2001
organisées dans le cadre du scrutin dont le premier tour était prévu pour le 25 novembre 1999 et d'avoir dit qu'il y aura lieu à l'organisation de nouvelles opérations électorales sans la participation du SNE
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cce
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Pyrénées-Atlantiques), 4°/ du syndicat CFDT SNEAP, usine de Lacq-Artix (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ du syndicat CGT-Fo SNEAP, ...
Source officiellePage 27 sur 81