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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
5 mai 2022
titre de rappel sur majoration heures supplémentaires au taux conventionnel, outre 10,42 euros de congés payés afférents, 1 318,68 euros à titre de rappel de salaire sur salaire de base inférieure au smic
Source officielle1ère chambre
DTA_2303808_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis le 5 avril 2023 et le 24 mai 2024 par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) pour des montants respectifs
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463de
20 juin 1995
20 juin 1995
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société mécanique marine et industrielle grandvillaise (SMMIG) fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 11 mars 1993) de l'avoir condamnée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10535
20 octobre 2021
20 octobre 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Smil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Smil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00852
21 mars 2012
21 mars 2012
octobre 2010), rendus en dernier ressort, que Mme X... et vingt salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200168
5 février 2009
5 février 2009
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 1er juin 2006), que la Société mobilière d'investissement du Cameroun (la SMIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201392
8 octobre 2015
8 octobre 2015
mensuel ; que la règle selon laquelle le montant du SMIC mensuel est corrigé à proportion de la durée de travail n'est applicable que lorsque la rémunération contractuelle d'un salarié n'est pas fixée
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
11-18-001255 Tribunal d'instance de Rouen du 19 décembre 2019 rectifié le 13 novembre 2020 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic Sarl SMI
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Smile By Run à payer à Mme M.
Source officielleChambre Sociale
6162ec2e6c9bddc825847667
24 mai 2012
24 mai 2012
La société SMEG France conclut à la confirmation du jugement et réclame 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01082
28 mai 2014
28 mai 2014
2°/ qu'en relevant « qu'il ressort en l'espèce des éléments concordants du dossier que dans le respect de ces principes les salariés perçoivent et ont toujours perçu une rémunération supérieure au SMIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00362
31 janvier 2012
31 janvier 2012
garanti est légèrement supérieur au SMIC ; Mais de plus l'employeur précise, à compter de juillet 2005, sur les bulletins de salaire des salariées le « Taux horaire comparé SMIC » lequel constitue en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001738_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le désistement de la société VTC Smile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100281
13 avril 2023
13 avril 2023
le pourvoi n° M 22-15.991 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Trans World Finances, société anonyme, 2°/ à la société SM2G
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104555_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 21/00010 du 18 février 2021 devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Nice a condamné la SMGI à verser à M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
11 juillet 2023
payés versée à un salarié qui aurait quitté l'entreprise ; que selon la formule de calcul visée à l'article D. 241-7 du Code de la sécurité sociale, le SMIC retenu est de 1 820 fois le SMIC horaire ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Il ne résulte aucunement du curriculum vitae qu'il a soumis à la société Smile en 2013 que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02774
19 décembre 2007
19 décembre 2007
, un complément dénommé "écart négatif" correspondant au différentiel entre la somme due et le SMIC, puis, dans un second temps, à déduire, au fur et à mesure, des mois où la rémunération dépassait le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005306_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le SMMAG au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170ab
25 mai 2005
25 mai 2005
juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 30 octobre 2002) de l'avoir condamnée au paiement de rappels de salaires calculés sur la base de 169 heures et du SMIC
Source officiellePage 27 sur 415