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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607940fb9ba5988459c3feb7
19 janvier 1972
19 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., FABRICANT DE SKIS NAUTIQUES, AVAIT, DANS UN BUT PUBLICITAIRE,
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08d8
28 juin 1989
28 juin 1989
jugement rendu le 13 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée SKIS
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c2a
26 avril 1990
26 avril 1990
en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Lyon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Grenoble, 28 novembre 1988), que, sur une piste de ski
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301475_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il soutient que : - seul l’acheteur du jet ski est redevable de la taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A exerce, en qualité d'entrepreneur individuel, la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français Belle Plagne, dans le département de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210092_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan, dans le département des Hautes-Pyrénées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206653_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce, en qualité d'entrepreneure individuelle, la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français d'Aussois, dans le département de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206658_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de Sallanches, dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206659_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A exerce la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français des Arcs 1800, dans le département de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206660_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce, en qualité d'entrepreneure individuelle, la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de La Plagne, dans le département de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305455_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A exerce la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français de Morillon, dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce rapport a en effet pris en considération tous les besoins en eau induits par le projet de schéma, y compris ceux liés à la future piste de ski en site vierge de Font-Romeu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200749
8 juillet 2021
8 juillet 2021
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Sky Kitchens PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Sky Kitchens fait grief à l
Source officielle2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] [L] évoluait avec des skis de randonnée, ce qui est interdit sur les pistes de ski, dès lors que les skis de randonnée plus légers et plus primaires que des skis destinés à la pratique du ski alpin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01399
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[SK] [FR], les sociétés [109], [110], [111], M. [UH] [CF], les sociétés [CF] [7], [112], Mme [J] [KC] épouse [IZ], les sociétés [113], [114], [115], M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006420_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC005019622
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Selon les constatations des gendarmes, les traces de ski indiquaient que M., qui ne portait pas de casque, avait quitté l’aire de pique-nique avant de chuter dans le ruisseau. 6.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Les terrains utilisés sont principalement d'anciennes pistes de ski. Le circuit traverse une piste de ski sur environ 300 m (parcelle [...] ) en accord avec la SERMMA.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... si elle a eu connaissance que l’étudiante ayant été violée lors du séjour au ski (…) avait été agressée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006339_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Savoie (FNE Savoie), représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aussois a autorisé l'aménagement de pistes de ski
Source officiellePage 27 sur 251